Continuité Service Public

parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. L?expression de service public est très ancienne. En effet, sous l?Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement

que le marché intérieur français n’est plus en capacité de soutenir et d'alimenter seul face à la concurrence mondiale dans ce secteur. Par ailleurs, au plan intérieur, le système ferroviaire français est confronté à de nouveaux défis de qualité de service, de fiabilité commerciale, d'obsolescence et d'usure du réseau classique, de congestion croissante de certains nœuds ferroviaires, de conflits de trafics liés à des capacités insuffisantes, à une compétitivité insatisfaisante et à son épuisement financier

des services de l’État (achats, gestion immobilière, dépenses d’entretien), mais aussi les subventions pour charges de service public versées par l’État aux différents opérateurs des politiques publiques (universités, service public de l’emploi…). On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est

Chapitre 1 – le service public ------------------------------------------------- Fiche de TD 1: la notion de service public et la distinction SPA et SPIC Section I : le concept : Pour les tenants du critère du service public : * le droit administratif était le droit applicable aux services publics * le juge administratif était le juge des activités de service public * l’État était une coopération de services publics Il n’existait donc qu’un seul type d’activité qualifiable

Facteurs socio-économiques Vieillissement de la populationulation Chômage Précarité Champ d’intervention de l’Etat : Recentrage sur les gros risques (Bouclier sanitaire) Prestations familiales : agence de la petite enfance service public de la garde Modèle stalinien • Définitions des mots - Le : Penser aux modèles : Socio démocrates, libéraux et corporatistes. - Modèle : Système, référence, exemple (au sens exemplaire) - De : - 1945 : Reconstruction :

 Note de synthèse  Commune de X Le 29 novembre 2013 Service juridique Note à l'attention de la directrice générale des services de la commune de X Objet: Les sociétés publiques locales Références: * Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales * Extrait du feuillet de la Gazette des communes relatif aux SPL, 17 octobre 2011 Création récente de la loi du 28 mai 2010 concernant le développement des sociétés publiques locales, ce nouvel outil de

Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises q Phénomène d’attractivité du pays et du territoire q Investissements capitalistiques dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etats q Rationalité économique et utilisation optimale des ressources exigées des Etats par la Communauté financière internationale au même titre que les entreprises : critères de convergence

La politique communautaire des services d'intérêt économique général Cette notion figure dans le traité, elle est propre au droit communautaire, et se définie par rapport à des critères du Droit communautaire. Cette notion figure à l'article 106 § 2 (NB) et à l'article 14 TFUE (NB), qui apporte un point nouveau: les principes qui doivent gouverner les services d'intérêt économique général sont gérer par l'UE et par les Etats dans leurs champs de compétences respectifs. On a aussi une référence

développe (éclairage public, métropolitain, tramway) et qu’enfin les foyers domestiques s’équipent, créant ainsi des besoins importants en électricité. • Une industrie historiquement monopolistique Initialement produite et distribuée à échelle locale par de nombreuses entreprises et avec des normes techniques diverses, l’industrie électrique s’est ensuite organisée autour de standards techniques communs (voltage et fréquence) et ce, dans le cadre de concessions du service public à l’échelle municipale

les concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société