Continuité Service Public

lisible ; le degré de complexité excessive de l'action de l'Etat ; l'accroissement considérable de ses effectifs depuis trente ans alors même qu'il a transféré des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités territoriales et aux opérateurs publics. Après un cycle d’audits conduits dans chaque ministère pour identifier des pistes de réformes, ce sont plus de 300 mesures de modernisation qui ont été adoptées en 2007 et 2008 à l’occasion des trois premiers conseils de modernisation des politiques

comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du XII jusqu’à aujourd’hui, l’hôpital remplit 1 f° d’ordre public(« interner les fauteurs de trouble »). En 1767, apparition de la 1ère f° de soins ds ces ét. Sont concurrencés par les hôpitaux militaires qui sont spécialisés ds certains domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION . Le droit administratif régit les relations entre administration et administrés/citoyens, et entre les organismes publics eux-mêmes. . Par rapport au droit constitutionnel, il est dans une certaine continuité car les autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs

TABLEAU DE BORD SOCIAL "Personnel non médical" 2005 à 2007 Etablissements publics et PSPH Le tableau de bord social de l'ARH de Haute Normandie a été réalisé à partir d'une enquête auprès des établissements publics et Participants aux Services Publics Hospitaliers sur la période 2005/2007, soit 3 ans (100% des Centres Hospitaliers; Etablissements psychiatriques; 75% des PSPH et 60% des Hôpitaux locaux ont répondu à l'enquête). Le tableau de bord a pour objectif de mieux appréhender les effectifs

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif

fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus en plus rares. 11 1.3 Emploi publique et chômage : la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. 12 1.4 Un manque de fonctionnaires qui diminue la qualité du service : la politique du 1 sur 2 et son incompatibilité avec l’éducation nationale. 12 1.5 Conditions de travail des fonctionnaires 13 1.6 Nouvelles lois : 13 2. Faits d’actualité et témoignages : 15 2.1 Fait d’actualité : disparition

biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. Intérêt général

détaille les droits et obligations des fonctionnaires. I – LES DROITS DES FONCTIONNAIRES Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions (A) et à leur qualité de citoyens (B). A - Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions a) Droit à la rémunération (article 20 de la loi du 13 juillet 1983) Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement

Habitudes qui paraissent sans doute naturelles pour nous mais qui sont extrêmement choquantes vues de l’extérieur. Concernant la proposition de loi dite «relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien », elle ne fait que reprendre la loi sur le service garanti adopté en 2007 pour les transports terrestre. Le principe, impose notamment aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures à l'avance. Chaque