Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

HISTOIRE DES ARTS THEMATIQUE GENERALE : Art, Rupture, Continuité THEME : La Liberté INTRODUCTION : Je vais vous présenter mon dossier histoire des arts sur la thématique générale : Arts, Rupture, Continuité. Sous le thème de la Liberté. Mes œuvres choisies sont : Le tableau

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

exceptionnelles Par l'arrêt Heyriès du 20 juin 1918, le Conseil d'État admet qu'en période de crise - voire, comme dans le cas de l'espèce, en période de guerre - la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d'assurer la continuité des services publics. Par un décret du 10 septembre 1914, le gouvernement avait suspendu l'application aux fonctionnaires civils de l'État de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 qui exige la communication à l'agent de son dossier avant toute

désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. Encadré par la Renaissance et la Révolution française, l'Ancien Régime est l'ensemble des institutions et gouvernements de la France durant cette période. De par la continuité dynastique des Bourbons, il est marqué par une grande stabilité dans les domaines politique, administratif et social.L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de

donner des indications claires en faveur de la représentation proportionnelle, puisque celle-ci implique que l’équité soit définie en relation avec la maxime de la justice distributive (qui est le royaume de la proportionnalité). Entre circularité et rupture Quand, au 18ème siècle, le constitutionnalisme libéral s’est lui-même posé comme un projet conscient de construction de l’État, les responsables politiques et les théoriciens pensaient que la dualité entre l’espace des citoyens et celui des institutions

chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

anti-monarchique en 1792, après une expérience de monarchie constitutionnelle, elle se déclare anti-catholique en 1793, après une expérience d'Église constitutionnelle en continuité avec les efforts gallicans, avec l'ingérence de l'Etat dans l'organisation structurelle de l'Eglise. La déchristianisation s'impose peu à peu dans la France de cette fin du XVIIIème siècle, en même temps que la Révolution se durcit et se crispe. La Révolution marque donc une rupture sans précédent dans la conception et la structure

5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés

Objectif : comprendre le sujet. Pour cela, vous devez tout d’abord définir les termes du sujet. Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777). Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose. De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées

met fin à ses fonctions » ajoute une nouveauté dans le texte constitutionnel de la Vème République par rapport au texte de 1946, et comble une lacune en ajoutant un parallèle entre la fonction de nomination et cessation des fonctions gouvernementales. Ainsi, comme il en est souvent le cas, la réalité et la pratique politique viennent souvent réécrire les textes. Il serait donc intéressant d’étudier, au regard du texte constitutionnel et de la pratique politique, quelles sont les conditions de cessation