Conséquence De L Affectio Societatis

économique et financier actuel qui montre que la crise financière de 2007/2008 est loin d’être finie aujourd’hui et modèlera les décennies prochaines en terme d’économie, chômage et autres, ont montrés que la prise de risque excessives peuvent avoir des conséquences sur d’autres entreprises = effet domino. On s’aperçoit aussi que certaines sociétés ont pris trop de risques et qu’on revient à plus de sagesse relative puisque l’entreprise est le lieu où l’on développe son activité. C. Définition de

des sociétés 1. Mise en commun d’apports A. Apports inclus dans le capital social B. Apports exclus du capital social C. Régime du capital social 2. Participation aux risques A. Bénéfices et économies B. Pertes C. Clauses léonines 3. Affectio societatis A. Collaboration active B. Collaboration égalitaire 4 Structure sociale 1. Société en formation A. Accords pré-statutaires B. Statuts C. Accords para-statutaires D. Dettes de la société en formation 2. Personnalité morale A. Acquisition

ses dettes, donc pas de protection. Exception = le concubin peut agir contre son compagnon sur 4 fondements = La société créée de fait = mais pour s’en prévaloir, il faut démontrer que toutes les conditions cumulatives soient réunies ( affectio societatis, volonté de participer aux pertes et aux bénéfices, apports. Article 1382 du code civil => responsabilité contractuelle (faute, lien de causalité, préjudice) Obligation naturelle Enrichissement sans cause = si un concubin a fait de

livrée, il faut faire appel au vendeur. La jouissance ne nécessite pas la propriété, et la location non plus (le simple usufruit est suffisant). Il est possible de maintenir quelqu’un dans la jouissance d’une chose. Cette obligation va avoir des conséquences : maintenir la jouissance et la chose en bon état. On distingue alors les réparations d’entretien que le locataire assure et les dépenses de conservation que le bailleur assure. Le locataire dispose de l’action conducti pour obtenir remboursement

: l’accessoire suit le principal Actori incumbit probatio : la preuve incombe au demandeur Ad hoc : pour cela. Cette expression latine est utilisée pour caractériser une mission limitée dans son objet : administrateur ad hoc par exemple Affectio societatis : intention de s’associer. Elément nécessaire à la constitution d’une société de personnes Animus / corpus : dans la possession, le premier est l’intention de se comporter en propriétaire de la chose, le second en est les actes de détention

comprend car traditionnellement, la famille est considérée comme le socle de la société. Celle-ci a donc un intérêt à régir le droit de la famille. Au fil des années, la notion de famille est devenue plus souple, plus malléable. Cela a eu pour conséquence que l’autonomie de la volonté a fait son entrée en droit de la famille. Autrement dit, progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté, contrairement à l’ordre public. Le droit a lâché du lest. Nous pouvons prendre l’exemple

On trouve aussi un renouveau de la théorie instit de la scté dans un concept de l’entreprise citoyenne : respon sociétale et environnementale (RSE) : prescription imposés aux entreprises de gdes tailles qui imposent de prendre en compte les conséquences sur l’environnement et sur l’emploi des pol suivies par l’entreprise. La personne morale peut invoquer des droits à la réparation d’un préjudice moral. II- Diversité des sources du droit des sctés. A) sources légales et réglementaires.

dans une SA) • But poursuivi et pertes : L’associé poursuit un but lucratif (recherche de bénéfices ou d’économies bénéficiant à tous les associés) et s’engage à contribuer aux pertes de l’entreprise en fonction du capital apporté • Affectio societatis : Chaque associé participe activement à la vie de la société et au développement de son objet. Les statuts de la société (ou contrat de société) doivent être établis par écrit. Ils précisent l’objet, l’appellation, le siège de la société, les

contrat contenant une clause attributive, la clause ne joue plus et les questions qui découlent de la nullité ou de l’inefficacité du contrat ne peuvent être portée devant la juridiction désignée par la clause mais par les règles compétentes. Les conséquences de la nullité peuvent soulever des difficultés et être portée devant les tribunaux. En revanche si on considère que la clause attributive de compétence est autonome. Pourquoi serait-elle autonome ? Si on considère qu’elle est autonome, en cas

justifiait cette particularité. Le 22 février 2005, la Chambre commerciale valide à nouveau des promesses unilatérales d’achats à prix plancher en rajoutant que ces promesses en l’espèce n’étaient exerçables qu’à certaines périodes et qu’en conséquence, il existait bien un risque de contribution aux pertes pour l’actionnaire le reste du temps où il ne pouvait pas exercer sa promesse.  La Cour de cassation dans ces jurisprudences plus récentes, à chaque fois, prend la peine de justifier une