Constitution Stabilité De L état

démocratique? 2- Le pouvoir constituant dérivé peut-il envisager une révision totale de la constitution? 3- Le referendum est généralement considéré comme étant la forme la plus parfaite de la démocratie; peut-il être transforme, selon vous en un instrument de la dictature? 4- A quel mode de scrutin vont vos préférences et pourquoi? 5- On entend souvent parler de l’esprit d’une constitution; on parle également sur le même registre, des principes généraux du droit public. Que signifie

suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun • État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau

question, cette dernière est faite pour que le ministre puisse répondre : oui monsieur ou non monsieur. Le mercredi le premier ministre vient et répond en personne aux questions qui lui sont posées. En matière de l'UE, il y a une convention de la Constitution qui a été adopté en 1974 et qui fait que les ministres n'agissent qu'avec l'aval de la Chambre des communes, il y a une véritable réserve communautaire. Il y a aussi un contrôle de l'administration. La Chambre des lords : au terme d'une longue

Ainsi, comment le Portugal, après quarante ans de dictature, effectue sa transition démocratique à partir d’un coup d’État militaire ? Le pays doit d’abord mettre fin à l’ancien régime afin d’en bâtir un nouveau et il est nécessaire d’assurer la stabilité de cette nouvelle

individus.La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. De nos jours il devient urgent de se demander ce qu’est le régime présidentiel et surtout si celui-ci est le plus adéquat pour la stabilité institutionnel d’un Etat. Ainsi donc tout au long de notre exposé, il sera question pour nous de vous montrer dans un premier temps les caractéristiques du régime présidentiel et dans un second temps la conception de ce système aux USA ainsi que ces avantages

Dissertation : Le régime parlementaire allemand Intro : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de vote et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Voila ce qu’énonce l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande. Il s’agit de la Constitution allemande datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime parlementaire

rassemble autour de cette définition courte, bien qu’ils soient tous sous une application souple de la théorie de Locke et de Montesquieu, l’interprétation souple de cette théorie de la part des gouvernants est différente en chaque pays. Dans chaque Etat parlementaire, on trouve des spécificités propres à lui-même. D’où la difficulté à affirmer qu’il existe un seul type de régime parlementaire. Pourtant, ces pays exerçant un régime parlementaire propre à leur interprétation, sont, dans l’agencement

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

s’emballe in Libération p. 2, 8 décembre 2012 BASE DOCUMENTAIRE Document 1 : Affrontements sanglants au Caire entre opposants et Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 7 décembre 2012 Document 2: Une Constitution au forceps en Egypte in Libération pages 6 et 7, Marwan Chahine, 30 novembre 2012 Document 3 : En Egypte, le pouvoir de Mohamed Morsi dans l’ombre des Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 27 décembre 2012 Document 4 : Les islamistes