Constitution Stabilité De L état

Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement.» disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle. En effet, il faut différencier les lois constitutionnelles rédiger par un groupe de personnes et les lois rédiger et prisent par l'assemblée nationale et le sénat, représentant du peuple. Le droit constitutionnel fixe le fonctionnement et l'organisation d'un État ainsi que les droit

------------------------------------------------- « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire

entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, le régime politique allemand était bancal voir instable, d’autant plus que la première et la seconde guerre mondiale ont amochées la face politique et institutionnelle du pays avec la mise en œuvre de la Constitution de Weimar. Celle-ci, malgré des éléments novateurs tels que la déclaration des droits fondamentaux, un président élu au suffrage universel direct.., était défaillante dans son ensemble. Ce n’était qu’une façade car en réalité la faiblesse du parlement

* La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte (pénales, administratives…) Les finalités de la règle de droit * * La sécurité des personnes et des biens : droit pénal commun * La stabilité des situations juridiques : la loi évolue vite, il faut savoir quel texte appliquer * Finalité à dominante collective : * Le domaine économique * Le domaine politique (pour le meilleur fonctionnement de l’Etat, qui relèvent du statut

dans la double volonté d’établir une paix durable et de faire face au bloc soviétique. C’est dans ce contexte, au lendemain de la seconde guerre mondiale, qu’est conçu un projet de création des États-Unis d’Europe, reposant sur l’adoption d’une constitution de type fédéral et se concrétisant notamment par la Communauté européenne de défense [CED]. Cette approche échoue et laisse la place à une démarche plus pragmatique, qu’exprime parfaitement la Déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950) : « L’Europe

régissent les rapports avec les particuliers. Un parti de ce droit organise l’état et une autre partie définit les moyen d’action d’administrations ce qui englobent les personnelles et aussi les biens du domaines publics. Le droit international public : un état entretien de relations extérieures il existe donc un corps particuliers de règle, ce qui fait que ce droit réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques. Il réunit aussi les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement

| |L´Etat de droit | Pour atteindre cet objectif, le bureau de la FES se concentre sur les domaines suivants : Dialogue politique Afin que les politiques exercées jouissent d´une forte légitimité, l´implication des divers acteurs de la société dans ce dialogue est primordiale. La FES organise bon nombre de rencontres sur la démocratie, la stabilité politique, les droits humains et la paix. Ainsi

a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2. Autonomie des Etats membres 3. Participation au gouvernement fédéral D. Ce type d’organisation n’est pas à confondre avec la confédération CHAPITRE 2. La Constitution SECTION 1. Notion de Constitution I. Les différentes formes de Constitution A. Enumération B. Remarque SECTION 2. Elaboration et révision de la Constitution I. Elaboration : assurée par le