Constitution Sociale

CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel

| Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée à être intégrée dans la future Constitution de l’UE ( montée en puissance des droits fondamentaux Les origines : absence de protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne - Absence de référence spécifique aux droits de l'homme dans les Traités fondateurs - Uniquement

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel : Étudié les 5 textes constitutionnel, c'est à dire les règles des lois contenu dans la constitution d'un pays. Première chair du Droit (premier exemple) constitutionnel a été créer en 1834 à Paris. C'est une approche doublement restrictive car le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnel : 1ère approche : → saisi sous l'angle de l'organisation des fonctionnements des « PC »

sur la définition des programmes po faites par les institutions, les programmes des partis po, il va s'interesser au profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les

constitutionnel peut s’auto saisir. Au niveau de gouvernement l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte de loi art 49-3 est limité au projet de loi de finance et au projet de loi de financement de la sécurité social et a un autre texte par session art 3 de la constitution. Autrement dit le gouvernement peut poser la question de confiance autant de fois qu’il veut en Revenge pour les autres projets c’est limité une fois par sessions. Pour ceux qui est des citoyen le projet constitutionnel

la démocratie. Est-il alors en train de se construire sur le modèle démocratique occidental ou conserve-t-il un différend idéologique dans la manière de gouverner un état ? La Russie est depuis le 12 décembre 1993 une démocratie reposant sur une Constitution garantissant la séparation des pouvoirs et le pluralisme des opinions. Néanmoins, la pratique démocratique y est relative et la répartition du pouvoir déséquilibrée. La faiblesse de cette démocratie nous amène donc à nous demander ce qu’est devenu

population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période

2012-2013 1 Droit Public 2012-2013 Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droit fiscal, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, etc. Le droit public régit les rapports entre les individus et les institutions. On va parler surtout dans ce cours du droit constitutionnel. La règle de base est la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit

ne peut guère revêtir d’un châtiment. Ou encore comment peut-on concevoir la punition de ce chef d’Etat, l’organe central de l’Etat, garant de sa stabilité ,qui a pour tache essentielle de mener tout un pays vers la sécurité et la prospérité sociale  ou envisager l’idée qu’il peut commettre des erreurs graves et impliquant une pénalisation ?Est-ce qu’un juge peut juger le chef d‘Etat ?Qu’en est-il du principe de séparation des pouvoirs ?? C’est là où le principe de l’immunité du chef de l’Etat