Constitution Sociale

pas que le droit Constitutionnel soit semblable aux autres droits. Il me paraît s'en distinguer par son contenu. ORGANISATION ET FCNT DES POUVOIRS. L'Encadrer. SCHEMA. Droit public. BENJAMIN CONSTANT : « Il y a longtemps que j'ai dit qu'une Constitution etant la garantie des libertés d'un peuple, tout ce qui tenait a la liberté etait constitutionnel, mais que rien n'etait constitutionnel de ce qui n'y tenait pas ». PARTIS PIERRE AVRIL HISTOIRE DROIT CONSTIT 1791: Décret qui impose l'enseignement

TD public : séance 5 : la constitution Intro : L’article 89 de la constitution dispose que « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.» ceci étant extrait de la constitution, on peut parler de procédure

de l’ancien régime. La solution retenue a donc été celle d’une administration jugée par elle-même. Le jugement se ferait alors par le supérieur hiérarchique ou le ministre, qualifié de « ministre juge ». Très rapidement, en l’an VIII, la constitution crée un organisme qui avait existé sous une autre forme par le passé qui est le conseil d’État. Celui-ci a plusieurs sortes d’attribution. Il conseille pour les projets de loi, mais aussi pour les litiges administratifs. Les empereurs, les rois

TD sur la Constitution 07.11.2012 La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants et leur compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des

LICENCE DE SCIENCES SOCIALES. MENTION SOCIOLOGIE SEMESTRE I. 2008-2009 NOTES DE COURS D’HISTOIRE SOCIALE Maÿlis Durand-Lasserve Le cours d’Histoire sociale se donne comme objet de présenter la société française en analysant, d’une part, les groupes sociaux en présence et, d’autre part, les institutions, les valeurs et les normes qui contribuent à la cohésion sociale. L’histoire sociale est, de ce fait, étroitement liée à l’histoire politique puisque les transformations des institutions sont liées

une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un nouveau sens. Au sens classique, la révolution est la terre qui tourne autour du soleil (idée d'un perpétuel retour aux sources). En 1789, ce terme s'étend aux sciences sociales pour désigner une rupture nette, franche et définitive avec le passé. Ces deux sens pour le même terme ont fait l'objet d'une analyse car tous les historiens n'ont pas acceptés l'idée moderne de révolution de 1789. En réalité, on n'a pas fait

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

nationaux français. Elle puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires

ne peut s'exercé que dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le

Handelsgesellschaft Le problème posé par l’absence de droits fondamentaux européens avant l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft La CJCE a toujours refusé de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux issus des constitutions nationales des Etats membres, en raison du principe de l’application uniforme du droit communautaire : « le droit communautaire ne saurait être invalidé sur la base du droit interne, fût-il constitutionnel, en vigueur dans l’un ou l’autre des