Constitution Sociale

depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle

constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques COMMENTAIRE  : INTRODUCTION : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation » d'après l'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution établi par la révision constitutionnelle du 23 mars 2008. Cet article constitutionnel pourrait se voir remis en cause par l'article 1er de la petite loi du projet de loi constitutionnelle adopté le 28 juin 2011 ayant pour objectif d'inclure au

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

Constitution Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

Andorre... •Une population PAGE 1 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 •Une société politique: Si il n’y a pas de société politique il n’y a pas d’Etat. Une société politique est la volonté de vivre ensemble (Contrat social de JJ Rousseau). Il faut que cette société politique soit souveraine. On distingue la souveraineté interne et externe. Un Etat souverain possède les deux souverainetés. La souveraineté externe est le fait d’être reconnu sur le plan international comme

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

permet de qualifier l’état de personne moral. Constitution : sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’état mais également la dévolution et l’exercice du pouvoir de l’état (définition des rapports politiques). Sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et les modifications obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Droit

conforme à la constitution, c’est aussi un droit qui évolue et pour appréhender ces évolutions, il faut jeter un œil sur l’histoire et sur la politique. Considérant l’évolution du droit constitutionnel, Dominique Turpin voit trois périodes successif : 1) le temps des obsédés textuels, 2) le point de vue des politistes, 3) le droit constitutionnel nouveau est arrivée. I. Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution. La DDHC de

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

(la constitution). Enfin, l’égalité des sujets en droit fait que toute personne peut être juge d’une loi, dans le but de la réformer, voire de la supprimer. 2/Ne ne pas limiter le pouvoir du Président, du Gouvernement et des Députés et Sénateurs pourrait mener au chaos. En effet, ils seraient libres de mettre en places des normes juridiques, qui peuvent aller à l’encontre du bien commun, et ainsi menacer la cohésion sociale. 3/ Le texte Fondamental dans un Etat de droit est la constitution.