Constitution Sociale

Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la Bande de Brigand", Le pouvoir politique repose sur un soi disant "Contrat social". L'Etat fonde son pouvoir sur quelque chose de supposé et non avéré : C'est invérifiable. De plus l'Etat possede le monopole de la violence legitime, il a reussi a interdire l'usage de la violence pas l'usage privée (=> Sauf légitime défense)

sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels

juillet 2008. Question 1 : La modification des équilibres institutionnels entre exécutif et législatif. Le Parlement titulaire d’une fonction législative retrouvée L’article 48-1 de la Constitution autorise désormais les Assemblées à fixer leur propre ordre du jour. Cependant, l’article 48-2 de la Constitution dispose que « deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription

Bases pour le droit constitutionnel. Qu’est ce qu’une constitution ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Est la règle des règles juridiques. Ce qu’on appelle également une norme fondamentale dont se note les sociétés organisées qui se constituent en un phénomène institutionnel : l’Etat. La constitution du 4 octobre 1958, c’est le txt actuellement en vigueur, élaboré à la fin de la 4ème république par Charles de Gaulle. La constitution c’est également la règle de droit la plus importante dans

différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel, droit de la Constitution. 2°) Le droit constitutionnel, constitution du Droit. J. BAGUENARD Page 2 CHAPITRE I : L’ ETAT, UNE FORME D’ORGANISATION SOCIALE UNIVERSALISEE. 1- RECHERCHES RENOUVELEES SUR UNE ORIGINE PROBLEMATIQUE. 1°) DES INTERROGATIONS PERSISTANTES. 1- Un sous – produit d’une conception évolutive du pouvoir

depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles de 1980 et 1995. Toutes les constitutions marocaines instaurent un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale et stipulent dans leur préambule que

droit Une discipline juridique évolue car elle n’est pas repliée sur elle-même, et cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le droit constitutionnel. Il dépend directement de faits qui lui sont extérieurs. Il est fonction de l’environnement social, politique, économique, international…il est attaché à des critères extra-juridiques. Il y a un siècle, on éprouvait des difficultés à affirmer que le droit constitutionnel était véritablement du droit, aujourd’hui on peut l’affirmer. Qu’est ce

Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe

seulement eu égard à leur consécration dans la Constitution, mais également vu l’importance des valeurs et des principes humains qu’ils renferment. En acquérant une valeur constitutionnelle, ces droits sont projetés dans les diverses lois émanant du pouvoir législatif, par l’effet du principe de la hiérarchie des normes développé depuis le début du dernier siècle par l’auteur autrichien Hans Kelsen, principe soumettant la totalité de la législation à la Constitution en tant que norme supérieure dans la hiérarchie

N°2 : | DROIT CONSTITUTIONNEL | SOMMAIRE : | I- La constitution | II- La constitution comme acte fondateur | III- La constitution comme acte organisateur | TITRE 1 : La Constitution comme écrit Qui écrit la constitution ? Quelles sont les modes d’écritures ? Quelles sont la force et la portée de ces écrits constitutionnels ? CHAPITRE 1 : La nature du pouvoir constituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution) Section 1 : la nature politique du pouvoir constituant