Constitution Sociale

abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée et non devant le Sénat comme on pourrait le croire en lisant la Constitution. La révision du 4 aout 1995

ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 18 3.2.La démocratie semi-directe 18 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 19 1.Le droit de suffrage 19 1.1.Les caractères du droit de suffrage 19 1.1.1.Suffrage restreint et suffrage universel 19 1.1.2.Suffrage direct et suffrage indirect 19 1.1.3.Suffrage facultatif et suffrage obligatoire 20 1.1.4.Les autres distinctions 20 1.1.4.1.Suffrage individuel et suffrage social 20 1.1.4.2.Suffrage égal

de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droits fondamentaux ou la forme démocratique des institutions de l’entité fédérée. Compétence d'auto-organisation constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe. L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en

Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement

signés; • ratifiés : approbation du traité par le chef de l'État (accompagné parfois de l'autorisation du Parlement, d art. 53 Constitution); Remarque : La ratification nécessite parfois au préalable la révision de la Constitution (lorsque le traité contient une disposition contraire à la Constitution). • appliqués par l'autre État signataire (réciprocité, art. 55 Constitution). 2) Le droit européen a) Le droit issu des traités européens Les différents traités ratifiés

contrat social Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite

moderne « ce qui n'est pas une monarchie ». A partir de 1515, le mot Etat est couramment utilisé (« Le Prince de Machiavel »). Il n'existe que dans les langues latines et européennes. Politique, civil, civique en sont des synonymes. Les groupes sociaux/humains sont politiquement organisés. Les animaux quant à eux sont programmés : ils sont inconscients d'eux même et de leur destin. Les hommes ont conscience de leur organisation et peuvent évoluer. Aristote dit que : « L'Homme est un animal politique »

politiques publiques. Dans un ordre constitutionnel, si on se place dans le contexte de droit constitutionnel il y a d’un côte le pouvoir politique et d’un autre côté le pouvoir financier. le terme de finances publiques n’est pas employé dans la constitution mais elle comprend plusieurs dispositions relatives à la FP. Il y a deux termes: D’un côté le terme finance D’un autre côté le terme publique Deux définitions: Définition organique: définition la plus retenue par les universitaires, les

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice