Constitution Rigide Ou Souple 1791

L’évolution de ce concept a permis une classification des régimes politiques, où l'on distingue maintenant le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, telle qu’énoncée par Montesquieu) (I), et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) (II). I : Les régimes parlementaires : une séparation souple des pouvoirs Le régime parlementaire résulte d’une lente évolution ; il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. Aujourd’hui

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

A quoi sert une Constitution ? « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue

(pouvoir de nouer des liens avec d’autres états). Cette analyse sera reprise presque soixante ans plus tard par Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois » publié en 1748, et en particulier dans le passage qu'il consacre à l’étude de la « Constitution d’Angleterre » que la formalisation la plus connue de cette séparation sera faite. Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce qui l'intéresse dans le système anglais, c’est que

LA CONSTITUTION La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe

Séance 3 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale par laquelle on règles droits politiques d'une nation: forme du gouvernement et les pouvoirs politique. Contrôle de constitutionnalité Contrôle de légalité Constitution coutumière : ensemble de règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs mais ne figurent pas dans un texte unis. Ex : Grande Bretagne Les constitutions coutumières sont rares de nos jours, mais, historiquement l'organisation des pouvoirs

Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y