Constitution Rigide Ou Souple 1791

universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble

bouleversements qui ont été opéré depuis l’entrée en rigueur de l’actuelle constitution le 4 octobre 1958. Cette vision classique a été critiquée car elle ne met pas trop l’accent sur le seul examen des institutions politiques. Ex : français > « vous violez la loi » américain > « vous violez mes droits constitutionnels ». A peut près depuis le début des années 1970, la constitution a subit un grand nombre de changement et « la constitution a cessé d’être seulement une idée pour devenir une norme c'est-à-dire

des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers constitution → véhicule des valeurs Théorie générale I-Constitution et droit constitutionnel Chap 1 : droit constitutionnel définition formelle et matérielle Se caractérise par niveau des normes qui le constitue au sein de la

cause. a. L’enjeu National du mois de juin (17 juin). Le 17 juin, il se proclame « Assemblée Nationale » et le 20 ils prêtent serment : ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Seul celui qui détient le pouvoir souverain peut proclamer une constitution. Le 9 juillet, ils se proclament « Assemblée Nationale Constituante ». Il va falloir concrétiser les acquits constitutionnels. b. La déclaration des droits du 26 Aout. « Les hommes naissent

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

séparation des pouvoirs. Par la suite, Montesquieu etant attaché au systeme constitutinnel anglo-saxon décide d'élaborer une séparation des pouvoirs similaire à la théorie de John Locke pour la France. Desormais, en France, il est indiqué dans la constitution du 4 novembre 1848, à l'article 19, que “La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gourvernement libre”. Quels sont les objectifs de Montesquieu et de Locke à travers leurs conceptions de la séparation des pouvoirs et quels sont

La constitution de l'an III et la séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

séparation des pouvoirs peut être rigide (indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentielle) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire). En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Nous chercherons donc à répondre