Constitution Ivoirienne L Article 48

adoptée  par  le  Parlement  Français.  Elle  fût  appliquée  en  Côte  d’Ivoire  jusqu’en  1964(.  C’est  le  Principe  de  la  Continuité         parlementaire;  qui  autorise  l’application  des  lois  françaises  là  où  il  n’existe  aucune  loi  ivoirienne.  C’est  le  cas  en  ce  moment  pour  la  répression  de  la  cybercriminalité en Côte d’Ivoire.), date de l’adoption du 1er Code du Travail en  Côte d’Ivoire.  La loi N°64‐290 du 1er août 1964, portant Code du Travail, a été adoptée  et remplacée par la loi N°95‐15 du 12 janvier 1995

culturels. L’irruption du numérique, ainsi que l’abaissement des coûts de production, ont contribué à démocratiser l’accès à certains outils de production et, par conséquent, à élargir la capacité de production à des acteurs qui en étaient exclus. La constitution de filières autour de la communication, de l’image et du son et la multiplication d’activités dont certaines étaient inexistantes à l’aube des indépendances, comme la duplication ou la filière vidéo en sont le signe patent. En fait, les pays africains

pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. En Afrique de l’ouest francophone (AFO*), la côte d’ivoire est depuis plus de 3 ans, le premier marché pharmaceutique de la zone. Un positionnement qui devrait se conforter en 2012. Le marché pharmaceutique ivoirien représente près de 30 % du marché d’Afrique subsaharienne francophone. Les organisations font face aujourd’hui à un environnement économique et institutionnel de plus en plus complexe, turbulent et concurrentiel. Dans un tel contexte, pour atteindre

par une fécondité précoce, une urbanisation galopante et une immigration étrangère importante. Globalement, la formation du milieu urbain, bien que récente, est rapide. Estimée à 45 % de la population totale en 1988, la population urbaine est passée à 48 % en 1995 pour atteindre 50,5 % en 1997. Elle représentera 54 % de la population totale en 2000, et 63 % en 2015. En 1988, la population rurale a été évaluée à plus de 6 millions d’habitants sur un effectif total de 11 millions, soit 55 % de la population

Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S.I.C.F)---------------------------------------------------------Page 55 Cadre juridique de la CGRAE et réglementation des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire ---------------------------

4 Introduction générale PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COTE D’IVOIRE, ET DES POTENTIALITES TOURISTIQUES DE L’OUEST IVOIRIEN. INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE. CHAPITRE 1 SITUATION HISTORIQUE, GEOGRAHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 1. HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 2. PRESENTATION GENERALE DU TOURISME IVOIRIEN SECTION 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’OUEST DU PAYS. CHAPITRE 2 POTENTIALITES TOURISTIQUES DE l’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

Universitaires de Côte d’Ivoire. P.U.F  : Presses Universitaires de France. R.B.S.J : Revue Béninoise des Sciences juridiques et Administratives R.C.A.D.I : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International. R.I.D  : Revue Ivoirienne de Droit. R.G.D.I.P  : Revue Générale de Droit International Public. S.F.D.I : Société Française pour le Droit International. 9 10 INTRODUCTION Le sujet sur lequel porte cette étude s’intitule : «Les organes restreints

Université Méthodiste de Côte d’Ivoire (UMECI) 06 BP 2005 ABIDJAN 06 Tel: 22-44-66-68 Fax: 22-48-77-45 E-mail: umeci@umeci.org COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition

Sociétés Indigènes de Prévoyance (SIP), les Sociétés Mutuelles de promotion Rurale (SPMR) et les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR). Compte tenues des difficultés de fonctionnement qu’ont connues ces sociétés, l’administration ivoirienne à l’orée des indépendances, s’est engagé à réaliser des efforts en faveur des coopératives avec la création de la Société d’Assistance Technique pour la Modernisation de l’Agriculture en Côte d’Ivoire (SATMACI). Elle était représentée sur le terrain

sont les avocats de conseils juridiques et d’avocats qui fusionnent. Il faut noter que malgré l’influence de la tradition française sur la Côte d’Ivoire, cette fusion de conseil juridique/avocat n’a toujours pas vu le jour. D’ailleurs, les avocats ivoiriens d’une manière générale rejettent cette idée de fusion. En suite de la loi de 1981 précitée, plusieurs décrets sont venus régir la profession d’avocat. Il s’agit notamment du décret du 29 janvier 1975 portant tarification des émoluments, frais