Constitution Ivoirienne L Article 48

Improvement Activities Implemented Jointly Aviation Gas Advanced Very High Resolution Radiometer Bureau Central des Etudes d’Outre Mer Centre d’Analyse des Informations sur le Dioxyde de Carbone Carbon Emission Factor Conversion Factor Méthane Compagnie Ivoirienne d’Electricité Comité National de Défense des Forêts et de lutte contre les Feux de Brousse Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Carbone Organique Dégradable Conference of the Parties Composés Organiques Volatiles Non - Méthaniques Danish International

peut-on schématiquement diviser l’évolution historique du droit du travail ivoirien en deux grandes périodes : •La première période. C’est celle qui part des origines de la colonisation à la deuxième guerre mondiale. Elle est marquée de façon révoltante par l’esclavage qui fut remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé. Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale. •La deuxième période.

PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES REVENUS _________________________ TITRE PREMIER : IMPOTS SUR LES BENEFICES CHAPITRE PREMIER : IMPOTS SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET LES BENEFICES AGRICOLES Section I - Entreprises imposables Article premier.- Il est établi un impôt annuel sur les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations forestières ou agricoles et des entreprises minières, sur les bénéfices tirés des activités de recherche, d'exploitation

caractéristiques des grands produits pétroliers. Le Ministre de l’Energie et des Mines ; Vu l’arrête du ministre de l’énergie et des mines N° 153-88du 7 chaabane 1411(22 février 1991) Relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers Arrête Article 1 : Le premier et le deuxième alinéas de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 153-88 du 7 chaabane 1411(22 février 1911) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : 1er alinéa Les produits pétroliers énumérés ci-après :supercarburant

sont les deux banques qui ont le plus collecté des dépôts. Les dépôts collectés par ces deux banques au cours de cette période se sont situées à hauteur de 116 milliards de FCFA, soit 60% du total des dépôts, avec 69 milliards (35%) pour la BGFI et 48 milliards (25%) pour le Crédit du Congo. • Crédits : Les crédits bruts enregistrés au 30 juin 2004 ont été de 97 milliards de FCFA, contre 72 milliards de FCFA un an plus tôt, soit un taux de croissance de 33%. La Congolaise des Banques (LCB) et le

suivant une mise en demeure de payer par acte extra-judiciaire demeurée sans effet, le créancier pourra faire constater le transfert de propriété dan un acte établi selon les formes requises par chaque Etat Partie en matière de transfert d’immeuble » (article 199 nouveau). Cette disposition s’apparente au pacte commissoire tel qu’introduit en droit des sûretés français par l’ordonnance du 23 mars 2006. - Assouplir le régime des hypothèques, y compris en autorisant l’hypothèque des immeubles futurs

humides, dans des milieux fragiles ne rentrant pas aisément dans les logiques de l’agriculture intensive. Ces communs reprennent de l’importance avec les débats actuels sur l’environnement.... Deux références législatives - loi du 1er juin 1793 et article 542 du Code Civil laissent entendre que les communaux appartiennent aux habitants...On considère aujourd’hui qu’ils sont la propriété de la commune, mais qu’ils sont affectés à l’usage des habitants. (Carré L., 1998) I.C.4. Contrat En droit, un

comptes qui juge en premier et dernier ressort les comptes et les comptables publics ainsi que celle d'une Cour ou d'un Conseil constitutionnel qui tranche des questions ou donne des avis sur les questions dont elle est saisie conformément à la Constitution, lesquelles tournent pour l'essentiel autour du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections.   Ensuite, qu'est-ce que le droit international et le droit communautaire ? Le droit international peut être défini

comme dans tous les autres Etats parties audit Traité, la matière est aujourd’hui réglée par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ceci découle de la combinaison des articles 10 du Traité, 336, 337 et 338 de l’Acte uniforme. Il convient toutefois de préciser que demeurent en vigueur les dispositions du droit antérieur qui ne sont ni contraires, ni   4   équivalentes à celles de l’Acte uniforme. Tel est le sens

prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales