Constitution Ivoirienne L Article 48

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS......................................................................................

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU

 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITSET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être

d’emprisonnements et mesures de suretés………………………….... CONCLUSION……………………………………………………………………... BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………... INTRODUCTION Le secteur minier ivoirien n’a pas été de tout temps au centre des préoccupations des politiques et aussi du législateur. Cette négligence pouvait s’expliquer par l’absence de découverte d’importants gisements miniers et aussi par la primauté accordée au secteur agricole dès

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Bernard Doza (journaliste-ecrivain): «Les Ivoiriens doivent se préparer à la libération de leur pays du joug impérial» Publié le samedi 12 mars 2011   |  Le Temps Journaliste-écrivain, Bernard Doza vit en Hexagone depuis des décennies. Intellectuel panafricaniste et farouche opposant de l’ancien régime du parti unique en Côte d’Ivoire, sous feu Félix Houphouët-Boigny. Dans cette interview, le charismatique critique et analyste des questions afro-africaines des médias à Paris, lève le voile sur

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de pêcheurs pour les autres. Leur grand nombre fait qu'ils sont nécessaires pour le développement. Lorsque les conflits se produisent dans les secteurs d'activité dans lesquels ils sont présents, il y a des perturbations à travers lesquelles les Ivoiriens se rendent bien compte de l'importance de leur rôle dans le pays. Les étrangers ont développé les secteurs d'activité qui étaient au départ considérés par les nationaux comme peu porteurs ou travail de femme. A titre d'exemple peuvent être cités

certaines entreprises exportatricesL’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 02 août 2006 a institué une régie de remboursement des crédits de TVA, en vue d’assurer l’effectivité du remboursement de ladite taxe et d’éviter la constitution de nouveaux crédits d’impôt. La mise en oeuvre de cette mesure s’est heurtée à des difficultés, en raison de l’insuffisance des ressources nécessaires au remboursement des crédits de TVA. En vue de corriger cette situation, il est proposé d’exempter