Constitution Georges Vedel

l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA. Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique. B. Le reste En effet, le SP est aussi un mode d’organisation

colonies adoptèrent le 04 juillet 1776 une déclaration d’indépendance pour quitter le Grande-Bretagne puis ils élaborèrent le 17 septembre 1787 la Constitution des Etats-Unis (création d’un nouvel état républicain (= pas de roi) fédéral). A partir de cette histoire l’expression droit constit. a été utilisé pour désigner une prérogative reconnue par la Constitution et cette formule a également été employée pour désigner, qualifier, la discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir

réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

PREMIER Bases constitutionnelles du droit administratif Section 1 : Les règles constitutionnelles 1. Le texte de la Constitution En tant que loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie de l’ordonnancement juridique interne, la Constitution est faite essentiellement pour régler l’organisation et les relations des pouvoirs publics. Ses dispositions de la Constitution intéressent directement le droit administratif (définition de la fonction gouvernementale, du système du bicéphalisme administratif

nous vient du monde grec. En effet, la parenté est claire entre ce terme et le terme polis qui veut dire cité ou ville. Mais il est indiscutablement plus proche du mot politica. Ce terme a un sens précis et c’est tout ce qui concerne l’État, la constitution, le régime politique, la République, la souveraineté. C’est là un terme qui fut d’ailleurs repris par le latin pour en faire politicus. 4 5 Montesquieu, L’esprit des loi, Préface Montesquieu, L’esprit des loi, Livre IV, chap. II Cours de sociologie

Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite

révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration d'une constitution nouvelle qui sera celle de la Vème république. Conditions exigeantes qui n'empêchent pas l'investiture de DG à une très large majorité. Le lendemain, lui sont accordés les pleins pouvoirs pour 6 mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée

sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le citoyen un document mal connu voir inconnu, un document qui a été rédigé au nom du peuple par des politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire

certain nombre de controverses. 1) Dans un sens étroit le droit administratif se défini comme l'ensemble des règles exorbitantes du droit commun applicable à l'administration. C'est cette nouvelle définition qui a été majoritairement acceptée (Georges VEDEL, Jean RIVERO ). elle présente plusieurs avantages : * Elle souligne l'originalité des règles applicables à l'administration, du moins la plupart d'entre elles. (ce ne sont pas les règles qu'on connait en droit privés. En droit administratif