Constitution Georges Vedel

Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre

puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses (section 1), nous examinerons les conditions

internationale (souveraineté externe et souveraineté interne). Ces états vont s’engager librement, souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité

référendum, les citoyens prennent une décision. La Ve République a largement développé le référendum. Il y a trois procédures par les articles 11, article 89 et article 88-5. A. Le référendum législatif (article 11) C'est une innovation de la constitution de 1958 puisqu'on va désormais pouvoir adopter des textes législatifs par référendum. L'article 11 est issu de deux conceptions qui sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré

affiches, 19 décembre 2008 n° 254, p. 90 Document 9 : Michel Lascombe, Le gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très présent, JCP / La semaine juridique, N°31-35, 30 juillet 2008 II. Travail à faire 1. Lire les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives au Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement

puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses (section 1), nous examinerons les conditions

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

sens judiciaire, juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine spor- tif, soit dans le domaine judiciaire : l’on parlera ainsi de tribunal arbitral ou de commission arbitrale. Mais ce n’est pas le sens utilisé dans la Constitution. Dans un deuxième sens, en effet, l’arbitre, c’est celui qui est maître de la situation, c’est un chef politique, un «capitaine d’équipe ». La pratique présidentielle aura conforté cette interprétation : « Depuis 1958, nous avons connu le plus

question. Voilà, enfin, le dernier enjeu soulevé par l’expression même de « démocratie participative » : retrouver la primauté de la discussion à tous les niveaux du pouvoir. Face à la professionnalisation et à la « scientifisation » du pouvoir – Georges Vedel qualifie les « sciences politiques » de « sciences inexactes » – la « démocratie participative » est-elle le nouveau moyen d’expression de la souveraineté populaire ? « La démocratie participative met en cause non seulement l’ordre de la pratique

caractéristiques, d’abord sa fonction de régulation sociale. Il est indispensable et se renforce grâce aux inégalités qu’il a pour but de combattre et qui le justifient d’où son ambiguïté. Dans une société sans conflits, le pouvoir serait inutile. « George Balandier » ajoute une seconde caractéristique importante à savoir la sacralité toujours présente bien que plus ou moins manifeste suivant les sociétés. Deux autres critères classiques en droit public distinguent le pouvoir politique d’autres formes