Constitution Georges Vedel

................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ........................................................

................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ........................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

• Les crises de la IV république génèrent d’autres propositions : Maurice HAURIOU : - gouvernement de législature - élection populaire du titulaire du pouvoir exécutif Georges VEDEL : propose un véritable régime présidentiel comme solution à l’instabilité gouvernementale Maurice DUVERGER : Le Général De GAULLE : reprendre le problème du régime politique Quelles sont

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

JCP, 1962, II, 12580, note Vedel ; CA, Lyon, 28 novembre 1962, GP, 1963, II, 195). Il reste que l’incompétence de la juridiction judiciaire pour connaitre des conséquences d’acte de police administrative est atténuée par une jurisprudence qui soumet au contrôle de cette juridiction les opérations de police administrative susceptibles de porter atteinte à la liberté individuelle , car les textes placent cette liberté de contrôle du juge judiciaire(art.66 de la constitution ; art.78-1 et 136 du code

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et

d’Afrique noire francophone. § 1. Un droit national, dont les sources matérielles sont souvent françaises. Seules les règles émanant de sources nationales ou incorporées au droit en vigueur par une décision nationale (ainsi l’art. 93 précité de la Constitution sénégalaise) font partie du droit positif. Il s’agit, pour une large part, d’un droit écrit, se substituant progressivement au droit applicable avant l’indépendance. A cela, s’ajoutent des règles jurisprudentielles, encore en faible nombre

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont