Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

eu du droit dans les sociétés, quelques que soit les lieux, quelques soit les époques. Le droit est un phénomène lié à la société. Quelle est cette raison de l’omniprésence du droit ? Cette raison est de garantir l’ordre social, il faut donc réunir deux conditions : la violence doit être limité, il faut que la communication soit possible entre les individus. a) La limitation de la violence D’après un philosophe de l’Antiquité, Aristote : « l’homme est un animal politique » (en grec : animal social

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

et un virus ? Ces questions de définition peuvent avoir des réponses bien précises du point de vue de la biologie par exemple - qui va dresser par exemple des arbres phylogénétiques2. 1 (cf vidéo d’introduction). 2 (cf. dossier ressource complémentaire, conférence BIP/CNRS – sur l’arbre phylogénétique et LUCA – Last Universal Common Ancestor). © Elodie Boublil 3 Mais elles indiquent également, d’emblée, une forme d’intrication entre la réflexion épistémologique et théorique sur le vivant

les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public

l'enseignement explicite et implicite de la grammaire... * Les objectifs : chaque discipline est censée réaliser des objectifs géneraux qui orientent la conception et la mise en oeuvre de ses programmes spécifiques . La langue française est 1 moyen complémentaire pour : - communiquer avec autrui - découvrir d'autres civilisations

PARTIE : LE DROIT OBJECTIF 1) La def du droit objectif 2) La création du droit objectif (=les origines) 3) L’application du droit objectif (= son champs d’application et évaluer sa force) DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS 1) La notion de droits subjectifs 2) La naissance des droits subjectifs 3) La mise en œuvre des droits subjectifs Titre 1 : LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF * Chap 1 : La règle de droit objectif -Section 1 : DELIMITATION *1 : Droit et Morale *2 :

en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques. Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité

comme des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d’intérêt général qui incombe à l’Etat. En droit administratif, L’Administration peut revêtir trois sens différents tels que : organique, fonctionnelle, matérielle Définition organique : Du point de vue organique, l’Administration désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions

droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit