Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

....................................................... 14 B. Les infractions contenues dans la classification de crime contre l’humanité .......................................................... 14 S2. Les classifications fondées sur l’élément matériel............................................................................................................... 15 §1. Les infractions de commission des infractions d’omission ......................................................................

la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide................................................................................................................. 8 A] Les constitutions souples 

particulière ou d’une contrainte, en effet alors que le respect des règles de conduite autre juridique est laissé à la conscience individuelle. La règle de droit, elle est dotée de sanction prévue par celui la édictée mais il faut s’entendre sur la notion de sanction. Certaines règles non juridiques sont aussi doté de sanction ; elles ne sont pas pour autant des règles de droit (ex : la morale).

Notion de droit Dans son sens le plus large, le droit intervient comme une conséquence de la vie en collectivité. On appelle collectivité un espace géographique limité ou coexiste une pluralité d’individus de manière durable et organisée. Dès lors, une vie de groupe telles qu’une famille, tribu ou encore nation désigne dans une collectivité spécifique les relations entre individus dans des espaces organisés selon des droits. C’est la vie sociale. Droit : système de règles qui permet et organise

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

chacun. C'est ici qu'apparaît l'amphibologie du droit, c'est-à-dire le fait que ce terme soit porteur de 2 significations. En effet le droit est à la fois celui qui limite la liberté de l'un et à la fois celui qui protège la liberté de l'autre. Ces deux phénomènes sont indissolublement liés. A ce titre la limitation de la liberté de chacun va être organisée au moyen de règles de conduite particulières que l'on appelle des règles de droit, ou encore des normes juridiques. Ces règles de droit forment

droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international. Pour contester on s’adresse à la juridiction administrative. Il y a deux types de juridiction: - La juridiction judiciaire: délit, prud’homme -> Cour d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une

fourches caudines de la QPC 4. Conclusion 5. Notes et références associées Introduction Depuis la première application de l'inédite procédure de contrôle de constitutionnalité à la française au printemps 2010, le Conseil Constitutionnel et les deux juridictions suprêmes, que sont le Conseil d'État et la Cour de Cassation, doivent de manière régulière, quasiment de concert, en affiner la procédure et apporter de nettes inclinaisons à certaines pratiques judiciaires, voire en rappeler les principes

d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les

également très spécifique : certains mots sont tout à fait spécifiques au droit. Certains mots n’ont pas le même sens en droit que dans le langage courant. Ex : Le terme lésion qui signifie en droit un déséquilibre du contrat ou nullité etc…. Il y a deux sens fondamentaux du mot droit : le sentiment de droit de propriété est l’un des premier qui apparait chez l’enfant dans ce premier sens le droit c’est le tien et le mien. Mais il y a aussi un deuxième sens, au-dessus de mon droit à moi et du droit