Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

(mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si elle est très critiquée parce que cette notion n’a jamais été définit en droit positif

délinquance en tant que phénomène social, mais le pénaliste doit la connaître, parce que sa matière s'applique à la délinquance. Le droit pénal a pour finalité de sanctionner la délinquance et de ce fait de la prévenir. Même si la délinquance n'est pas une notion juridique, elle est donc au coeur du droit pénal. 1) Comment connaître la criminalité ? Selon Ferri, Lombroso, Garofalo, qui font partie de l'école positiviste italienne, il existe une criminalité naturelle, en soi, qu'on peut définir indépendament

pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect

donné à un moment donné. On l’oppose au droit naturel, à tout ce qui est une représentation idéale et abstraite du droit. Ambivalence du vocabulaire juridique, mais le terme de droit lui-même est utilisé dans des sens différent. Deux angles, deux facettes mais une même réalité. Une distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs. Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et abstraites, des règles de droit formulées de manière générale comme c’est le cas dans

-droit judiciaire privé -droit fiscal, rapport entre les particuliers et l'administration fiscale -droit pénal assurer l'ordre social (intérêt général) Ces deux derniers droits sont a la frontière avec le droit public. Le droit privé international:relations entre les particuliers dès qu'il y a un élément extradition (dès qu'il y a deux états mis en cause ).Ex mariage entre un française et une américaine au quatar. Droit public interne: l'organisation de notre société -droit constitutionnel

spectaculaire que les autres branches du droit, afin que la société entretienne la force de l’interdit. La matière est très médiatisée, ce qui donne la connaissance approximative de la matière ce qui peut être pire que l’ignorance. Section 1 – La notion de droit pénal Contenu : La distinction entre le droit pénal et les matières voisines : La distinction du droit pénal et de la procédure pénale : La doctrine a une définition très large du droit pénal. Mèle et Vitu disent que c’est l’ensemble

service des citoyens, administrés. C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés. C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général. PARITIE

étudier la manière de son élaboration et de son interprétation pour proposer au législateur national, le résultat recherché de la règle et non pas la règle en soi. 2/La facilitation de la vie internationale: · Selon cette conception, il faut distinguer deux plans: le plan relevant du droit international public et du droit international privé car on ne peut pas parler de régler des litiges internationaux sans parler de droit comparé. · La plupart du temps, le juge va appliquer la lex fori car c’est la

pour qu’une infraction existe : * L’élément légal : l’existence nécessaire d’une interdiction légale * L’élément matériel : un acte matériel doit être accompli généralement un acte positif, plus rarement une abstention. Ex : le vol, l’élément matériel c’est la soustraction de la chose d’autrui. L’infraction de non assistance à une personne en danger, l’élément matériel prend la forme d’une abstention. * L’élément moral : l’état d’esprit de l’auteur de l’infraction qui va faire varier

sa propre volonté mais dans la limite des règles posées). Dans ces 3 conceptions, il y a une référence au libre arbitre de l’individu ; mais la liberté ne peut s’exercer qu’en société, donc qu’en subissant des contraintes d’appartenance. - les deux significations du terme liberté : dans un sens large, est libre celui qui n’a besoin de personne ni de quoi que ce soit ; on trouve d’autre part la liberté relative qui prend en compte la société, le groupe (= liberté raisonnable) - les approches