Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

définition du droit n'est qu'une définition relative, pas universelle. Quels sont nos définitions du droit et quelle est leur validité dans une réflexion universelle sur le droit? Il y a la définition formelle du droit et la définition substantielle du droit. - Dans la définition formelle du droit, on considère être une règle de droit toute règle sanctionnée par l'Etat. Cette définition met en avant la sanction étatique et présente le droit comme une règle générale, impersonnelle, abstraite

Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel

des droits subjectifs Exemples : - droit d’un époux d’exiger la fidélité de son conjoint Droit d’un vendeur d’exiger de l’acheteur le paiement de la chose vendue Droit pour la personne d’être informé de son état de santé. *ces 2 notions sont distinctes mais complémentaires. Parmi les règles de droit obj, certaines ont pour objet ou effet d’ouvrir un droit subj au sujet de droit. Les droits subj découlent du droit obj. Exemples : Droit à réparation d’une personne à qui une autre a causé un dommage

commensurables (homogénéité). Le corpus doit apporter suffisamment d’éléments pour pouvoir repérer des comportements significatifs (au sens statistique du terme) (volume). Chacune de ces conditions demande à être commentée, à partir des éclairages complémentaires, et assez remarquablement convergents, issus des différentes disciplines qui utilisent les corpus (statistiques lexicales et lexicométrie, analyse de contenu en psycho-sociologie, linguistique structurale, etc.). Pertinence Le corpus prend sens

trop possessifs à savoir : Le droit, La philosophie, et L'histoire. Alors qu'il existait de nombreux ouvrages analysant les textes des institutions françaises de 1789 à 1943 on ne trouve aucune enquête systématique sur les relations entre les constitutions et les classes sociales (institutions et société), Le recrutement et la composition des assemblés. Les 1ère grands écrivains politiques en France, notamment MONTESQUIEU et ALEXIS DE TOCQUEVILLE sont considérés en France comme des historiens, ou

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

depuis les années 1980. Elle n’est plus vue comme statonationale. Elle n’est plus liée aux traditions républicaines et libérales. La citoyenneté à l’épreuve des recompositions statonationales Avec les Révolutions américaine et française, et les deux guerres mondiales, on s’est posé la question de savoir qui pouvait être citoyen. Jusqu’où va se différencier la citoyenneté et est-ce que l’Etat est encore capable de la garantir ? L’Etat territorial est devenu Etat-nation, avant de devenir Etat social

DROIT CIVIL Introduction au droit civil Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles. ->droit objectif Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

un contexte global pour qu’il y ait un sens. Cette approche globale est fondamentale chez Durkheim. Elle va permettre de mettre en relation différentes variables, d’établir des relations de cause à effet pour expliquer le fait social. Sur le plan matériel, Durkheim va s’appuyer sur des outils sophistiqués: les statistiques, les sondages, les enquêtes… Le problème c’est qu’il y a une faille chez Durkheim car son analyse est une analyse unidimensionnelle. Exemple: la relation cause à effet n’a qu’une