Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

révolter. Le 26 août 1789, fut ainsi votée la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France, qui affirmait « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ». Il s’agit plus précisément d’un préambule à la Constitution du 3 septembre 1791, dans lequel ses auteurs ont entendu établir non seulement les droits des citoyens français, mais surtout les droits de l’homme en soi et c’est ce qui fait l’universalité de la Déclaration. Qu’est-ce qui donne à la Déclaration des droits

2 : La Constitution Chapitre 1 : La notion de Constitution §1 : Le développement de l'idée de Constitution C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives à la répartition des compétences entre institutions, et l'ensemble des règles relatives à l'aménagement des libertés. - Les premières Constitutions sont apparues comme un phénomène ancien. En réalité, la notion de Constitution est rattachée à une Constitution coutumière

Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, on voit se profiler les points généraux qui seront abordés dans la Constitution du 3 septembre 1791, première Constitution française, qui met définitivement fin à la gestion de l'Etat telle qu'elle était pratiquée sous l'Ancien Régime. I- La lutte contre l'Ancien Régime A. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen B. Le contenu de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici. La Déclaration marque tout d’abord la fin de la monarchie absolue en France: il s’agit d’un changement

L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La constitution de 1791 découle de la Révolution de 1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant

Sieyès, prémices des évènements révolutionnaires de 1789 et des évolutions sociales 1°Prémices de l'avènement de l'Assemblée Nationale Constituante 2°Prémices de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et de la Constitution de 1791

Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté générale Art 16 : faire une Constitution Libertés Art 2 : association, propriété, la sûreté, résistance à l’oppression, défense par la Loi, pas de contraintes Art 6 : faire la Loi Art 10 : opinion religieuses Art 11 : expression Art 12 : force

document: On peut constater que les constitutions se succèdent et ne se réfèrent pas au même principe de souveraineté. Jusqu'en 1791, les deux termes peuple et nation sont employés l'un pour l'autre. Le choix du système représentatif ne vient donc pas de la préférence pour le mot nation, mais, de la formule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». D'après la Constitution de 1791, le schéma fonctionne bien puisqu'elle

source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité où chaque individu est égal à un autre et chacun a une égale capacité à s’épanouir. • La source philosophique qui est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie libérale • La source religieuse : repose sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’accent sur la liberté des individus et leurs capacités de choix. • La source philosophique

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791 Introduction : En quoi consiste la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791 ? Nous étudierons d’abord la déclaration des droits de l’homme : pourquoi a-t-elle eu lieu et en quoi elle consiste et ensuite nous ferons de même pour la constitution de 1791. I- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi que ses auteurs