Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III

Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors

27 de la constitution de la Vème republique en 1958 , precise que tout mandat impératif est nul , le droit de vote des menbres est personel. Selon Edmund Burke en 1774 : " le parlement n'est pas un congrés d'ambassadeurs representants des interets divers et hostiles , c'est l'assemblée deliberante d'une nation n'ayant qu'un seul et même interet en vue de la nation " . C'est donc l'assemblée et non les elus qui exercent la souveraineté nationale. Il est ecrit dans la constitution de 1791 " les representants

« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l’on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation

éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante, c'est-à-dire de la Constitution de 1791, Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe

des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789, qui devait, tout en précédant la Constitution, en énoncer les principes fondateurs. Les lois des 16 et 24 Aout 1790 feront alors apparaitre les rudiments d’une justice plus légale et égalitaire, protégeant les libertés et conférant à l’individu une position décisive, encore accentuée dans la future Constitution, qui sera définitivement votée le 3 Septembre 1791. Quels sont alors les principes et les institutions novatrices que la Constituante

du siècle : des aspirations nouvelles dans un cadre figé B – La réforme de l’Ancien Régime : des échecs répétés II – Le dynamisme méconnu de la société d’Ancien Régime A – Une participation forte à la chose publique B – Une société révolutionnaire ? 3 La séparation des pouvoirs entre théorie et pratique La théorie de la séparation des pouvoirs, legs majeur de L’Esprit des Lois, a-t-elle été mise en oeuvre par la révolution selon les prévisions du baron de Montesquieu ? Exemple d’un plan thématique

l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La Loi de chapelier de 1791 instaurant la liberté d'entreprise, de commerce et de travail vient confirmer cette tendance. La constitution civile du clergé de juillet 1790 place l'Eglise sous l'autorité de l'Etat avec une nationalisation de leurs biens pour permettre aux députés de payer leurs dettes. Cependant, un nouveau cadre politique et administratif prend place avec la constitution de 1791 qui mets en place la Monarchie constitutionnelle. Les députés

Avant 1789 le roi est l’autorité suprême, après 1791 il n’y aucune autorité suprême à la loi. C’est l’apparition du principe de souveraineté nationale selon lequel le roi est le représentant de la Nation et exerce son pouvoir dans cet unique but. Dans un régime monarchique c’est-à-dire dans un mode de gouvernement ou le personnage le plus important tire son pouvoir de sa seule naissance, le pouvoir est héréditaire. Dans la constitution de 1791 que l’on peut définir de deux manière, selon la définition