Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Roi dans la monarchie absolue en France. Ainsi, la Constitution de 1791 a été imaginée par les constituants, afin de mettre en place un certains nombres de principes, notamment la souveraineté nationale par la représentation, la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs, qui est quant à elle une condition de l'existence de l'Etat de droit. Dès lors, on constate la présence d'un pouvoir exécutif dans la constitution de 1791, qui est indépendant et qui est chargé de gérer la politique

maintien de la monarchie et la rédaction d’une Constitution. Cette Constitution, acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles, sera adoptée le 3 septembre 1791. Elle prônera l’adoption d’une séparation des pouvoirs. Cette dernière est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes. Or, dans les faits, il s’avère que la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 fut imparfaite et inégalitaire. Ainsi, nous

des Etats (France, USA, Royaume Unis…) sont régis par ce que l’on appelle une constitution, qu’elle soit écrite ou non, matérielle ou formelle. Une constitution est alors un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. Ainsi, la fiction juridique veut qu’une constitution fonde et encadre juridiquement un Etat. En France, la Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. C’est donc la première

Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit de veto ». Il s’agit de voir si le roi peut s’opposer aux décisions de l’Assemblée

il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le monocaméralisme de la Constitution de Septembre 1791 (présence d’une seule

constituant dérivé est- il limité ? Introduction : • Accroche : Pour Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Son opinion a le mérite de rappeler que la constitution subit l'usure du temps et qu'elle dois ainsi être révisé, selon les principes dictés par elle-même. Ce qui justifie l'existence du pouvoir constituant dérivé. Mais ce devoir de réformer la Constitution ne possède t il pas aussi des limites ? • Définition : Bruno Genevois nous dit que le

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation

! TD: Droit Constitutionnel ! ! "Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 3 septembre 1791".! ! ! La constitution du 3 septembre 1791 marque l'un des tournants constitutionnels les plus remarquables: première constitution française modifiant totalement les institutions mises en place durant l'Ancien Régime. Dans un état le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses