Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce a elle

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

peines. En effet, plusieurs atteintes à ce principe ont été remarquées à cause du législateur qui fait défaut, étant donné que certaines lois sont l’objet de controverse. Tel est le cas de l’article 222-14-2 du Code pénal de la loi n°2010-201 du 3 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. C’est une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 5 mai 2009. Le ministre de

règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particuliers en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. », c’est ainsi qu’est définit une constitution. Elle nous parait dans nos sociétés actuelles irréfutables puisqu’elle se trouve être la colonne vertébrale de l’organisations de nos gouvernements et de nos institutions. Apparue en France à la Révolution pour mettre fin aux abus de l’Ancien

de leur exécution et le pouvoir juridictionnel juge. On est a priori loin de la théorie de Montesquieu puisqu’il préconisait une collaboration entre les pouvoirs : « elles seront forcée d’aller de concert » (en parlant des puissances). Les constitutions de 1791, 1795 et 1848 ont prévu une séparation stricte et rigide des pouvoirs. L’idée de séparation est explicite (art 16 de la ddhc à voir). La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas

La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place à l'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme Rousseau qui rejetaient la présence des inégalités entre les enfants dès leur naissance ont vu leur thèses se concrétiser grâce aux nouvelles lois qui on été crées après 1791. C'est le cas du projet de Cambacérès qui a fait un rapport lu au Parlement le 4 juin

établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles[A 3] proposé par le

qui se pose est si cela a apporté des avantages et si oui lesquels ? Dans un premier temps nous analyserons le rôle du Roi dans la Constitution de 1791 (I) et dans un second temps nous analyserons l’exercice du pouvoir législatif de 1789 à 1792 (II). I) Rôle du Roi dans la Constitution de 1791 Quel était le nouveau rôle attribué au roi dans la Constitution de 1791 et quelles étaient ses obligations et devoirs ? Premièrement nous allons nous intéresser à la redéfinition du statut du roi (A) et deuxièmement

il s'enflamme pour dénoncer les injustices, le fanatisme et l'intolérance.      Montesquieu, baron de (1689-1755), homme de lettres et philosophe français, fut notamment l'auteur des Lettres persanes et De l'esprit des lois. Il inspira la constitution de 1791 et fut à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui s’appui sur la séparation des pouvoirs.        Les Lumières ne connaissent pas de frontières. Le mouvement touche donc toutes les facettes cultivées d'Europe, mais sa