la revision de la constitution l elaboration de la constitution
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Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors de la cration dun Etat nouveau / accession lindpendance rend la rdaction dune Constitution ncessaire. On peut galement vouloir adopter une Constitution lors dun changement de rgime politique. Aprs un guerre il est parfois ncessaire dlaborer une nouvelle Constitution. Le pouvoir constituant originaire est le seul ayant le pouvoir dlaborer les rgles fondamentales lacquisition et lexercice du pouvoir politique. Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir inconditionn ( pas de limites ni de textes respecter ). Le pouvoir constituant originaire est diffrent selon la nature du rgime mis en place , le degr participation du peuple selon ces donnes , le rgime sera plus ou moins dmocratique. A - Le mode dlaboration autoritaire de la Constitution Llaboration non dmocratique est appel la charte octroye. Dans ce cas de figure , ce sont les gouvernants qui vont tre dtenteurs exclusifs du pouvoir constituant originaire. Il peut sagir dun monarque , dun dictateur , dun groupe dindividu qui vont laborer une constitution sans aucune participation populaire. Le monarque labore lui-mme une charte , elle est appel octroye puisque le monarque va obliger ses sujets la respecter ( Louis XVIII ). Il ny a pas de charte octroye dans une monarchie absolue. Llaboration mixte nexclue pas totalement le peuple llaboration de la Constitution. Le pouvoir constituant originaire est sens tre partag entre le monarque et le dictateur. Le peuple va tre tenu lcart de llaboration du texte mais il