Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

commence à unifier le Droit civil sur deux point : (1731, donation ( 1735, testament La révolution française reprend très rapidement ‘idée d’unifier le Droit et un progès de code civil à la demande de l’assemblée nationale le 2 décembre 1791 qui demande « un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets sont présentés par Cambacéres (2e concul) ils n’aboutieront pas. Jacques Jean Régis de Cambacéres (1754-1824) est originaire de Montpellier ; son père était maire de la

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

plus grande démocratie et le besoin d’ordre et de stabilité. Savoir compléter et se servir d’un tableau à double entrée. Consigne : À partir du dossier documentaire rassemblant les trois organigrammes et les deux extraits de deux constitutions de l’an VIII et de l’an XII, complète le tableau. |Périodes |Monarchie absolue |Monarchie constitutionnelle |La République

Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté

« reg » qui signifie faire aller droit donc diriger. C’est une période transitoire dans l’histoire d’une monarchie pendant laquelle une personnalité qui n’appartient pas obligatoirement à la famille royale assume le pouvoir politique au nom du roi en titre qui est soit trop jeune incapable de gouverner seul ou qui ne peut assumer ses fonctions de roi. Quelles sont les caractéristiques économiques et culturelles de ce gouvernement ? A la mort de Louis XIV, Louis XV n’a que cinq ans donc il

guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris. Jeunesse Louis-Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le fils du Dauphin Louis de France et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe. Jusqu'au décès de son père, le 20 décembre 1765, il porte le titre de Duc de Berry. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et formé à des principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Élève studieux, il se passionne pour plusieurs disciplines scientifiques et révèle dans ses temps de

août 1789 * 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale * 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle * 3.1 La régénération de la France * 3.1.1 La réorganisation administrative * 3.1.2 Les libertés économiques * 3.1.3 La question religieuse * 3.2 Le roi et la Révolution * 3.2.1 La fête de la Fédération * 3.2.2 Varennes et ses suites * 3.2.2.1 La Constitution de 1791 * 3.2.2.2 L’Assemblée législative * 3.3 La

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »