Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

celle de la souveraineté absolue et de droit divin. Cette essence divine se manifeste dans une incarnation de Dieu dans le roi, ce qui place le roi au-dessus de tout excepté Dieu, « le prince ne doit rendre de compte à personne, de ce qu’il ordonne »3. Ainsi dans cette représentation divine la légitimité du roi n’est plus discutable, en ce sens que celui qui s’oppose au roi alors s’oppose à Dieu. Ainsi le devoir politique d’obéissance prend une dimension supplémentaire : une dimension sacré. Il

Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites. * 1815 : derniers soubresauts

universitaire 2015-2016 Amphithéâtre N - Z Mme MESTRE-LAFAY M. Mesut BEDIRHANOGLU Mme Manuela BRILLAT M. Guillaume DARTIGUE M. Khagani GULIYEV M. Umit KILINC M. Serif YILMAZ TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence DROIT – 1ère année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

: Remerciements à Pascal Marchais. SOMMAIRE 1 - Chronologie ………………………………………………………………………………………………………………………………… p. 2 2 - Fiche d’identité d’Haïti …………………………………………………………………………………………………………….. p. 2 3 - Histoire A - La civilisation précolombienne ………………………………………………………………………………………………………………………….. p. 3 B - Christophe Colomb ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. p. 4 C - Les premières révoltes haïtiennes …………………………………………………………………………………………………………………….. p. 6 D - Haïti, première République

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA