Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Jeu de Paume 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 aout 1789 : Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars 1793 : La contre-révolution  1793-1794 : la Terreur 2 décembre 1804 : Sacre de Napoléon

De l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle : 1789-1792 3 mai 2006 La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au

l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite. 1) La composition des Etats Généraux. Ils servent à réunir les représentants des 3 ordres de la société de l’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Ces trois ordres correspondent à des fonctions sociales ; le clergé rassemble les ecclésiastiques, la noblesse ceux qui se battent et le Tiers Etat à ceux qui travaillent

AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple

des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792 Bataille de Valmy 21 septembre 1792 Abolition de la royauté. La Convention

comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux fonctionneraient. C’est la forme de 1614 qui a été reprise dans ces grandes lignes c'est à dire une représentation des 3 ordres et à l’origine du moins d’un nombre égal de députés pour chaque ordre avec cependant un vote par ordre. Néanmoins, il y a eu dans la période qui a suivi, l’été 1788, une effervescence politique pour savoir s’il ne conviendrait pas mieux de modifier

riche en passant par le mendiant et les brigands. Il n'y a pas de possibilité de changer de position, une forte étanchéité. De nombreuses charges sont réservés aux nobles, alors que les bourgeois sont distinct avec les nobles seulement par le titre. Le clergé a également une forte stratification, idée que le chef doit répondre devant sa communauté et sociologiquement le haut clergé sont des nobles tandis que clargé inférieur va chercher dans la basse société. Le parlement va s'opposer a

et « politique ». Un certains nombres de traditions sont venus symboliser cette continuité : * Celui qui accédait au trône n’assistait pas aux funérailles de son prédécesseur * Un corps politique qui demeure même si le corps physique meurt 3 conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège

Diapo 1 : Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État.(montrer les 3 pouvoirs ) Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés) ( montrer les tribunaux ) , qui se fondent sur les textes de lois pour prendre des décisions. En France, dans la constitution de 1958, il n'est nullement fait mention de « pouvoir judiciaire » mais d'une autorité

stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être