Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

constiCommentaire de texte : Julien LAFFERIERE, Manuel de droit constitutionnel , Paris, Montchrestien, 1943, p. 279 [extrait] « La notion même de Constitution implique la possibilité de sa révision. Juridiquement la constitution est une loi ; or, de par sa nature, la loi est un acte perpétuellement modifiable. Politiquement, la constitution fixe l’organisation de l’État en fonction des données politiques et sociales existant à

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les

Maintenant, le droit public et plus particulièrement le droit adm fait une place grandissante à la législation et le droit privé comporte une abondante JP. Il y a une source commune aux deux droits qui a pris une importance considérable : la source constitutionnelle et sa jurisprudence (article 60 et 61-1). On constate donc une tendance au rapprochement des règles de ces deux droits. On assiste ainsi à une publicisation des règles de droit privé et à l’inverse on assiste à une privatisation ou une commercialisation

commença le 27 octobre 1946, après la promulgation de la nouvelle constitution, adoptée par référendum le 13 octobre 1946. L’objectif de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la IIIe République concernant son instabilité. Dans un premier temps nous allons nous intéresser au rôle du Président du conseil sous la IVème République. Le président du conseil a un rôle renforcé au sein de cette nouvelle constitution par rapport à la précédente. Sa fonction est triple : il est à la fois

le droit international mais de plus en plus le droit international s’intéresse à eux. 2) Le droit public interne, c’est le droit qui concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. On distingue 3 branches principales:-Droit constitutionnel qui concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Les organes ont une compétence primaire et inconditionnelle. -Droit administratif: concerne l’institutionnalisation, l’organisation et

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

millions de personnes travaillent pour le service public , nous sommes tous à des titres divers concerné par le Droit public Le Droit Public implique le Droit constitutionnel ou règles applicable à l’Etat . Ceci implique donc que il existe des règles applicables à l’Etat et que ces dernières doivent être connues , dans le Droit Constitutionnel réside donc une idée de progrès . Le Prince de Machiavel ne cesse de détermine les règles du bon gvt et donc du Bon Prince (Enjeux Politique ) , le siècle des

formes de la règle de droit §1-La règle écrite A) La loi Deux sens : loi au sens formel Loi au sens matériel Les lois constitutionnelles Les lois organiques Les lois ordinaires 1. Lois émanant du parlement -Projet et proposition de lois 2. lois émanant du pouvoir exécutif Art 11 Constitution : référendum Art 16 de la Constitution : menace grave… Art. 38 de la Constitution: ordonnance B) Les autres règles de droit écrit 1. Le décret Niveau national : Décrets individuels Décrets