Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans. Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines

écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de la procédure législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée une constitution souple

(juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le droit provient non pas de la seule volonté de l’Etat comme la prétendent les positivistes étatiques mais de la société dans sa globalité (mœurs, coutumes, usages, histoires, cultures).  Ecole historique

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

Les attributions de la CENI Article 1 : Il est créé en République de Guinée conformément aux articles 2 et 132 de la Constitution et à l’article 2 du Code Electoral, une institution dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la proclamation des résultats provisoires. La CENI est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie

universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble

désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/ source pratique. D’un côté des organes institués par notre ordre juridique avec pour fonction principale de poser des règles de droit ; notamment le cas du Parlement. A coté des sources pratiques : une partie

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

 DROIT CONSTITUTIONNEL UNITE B PLAN DE COURS - Année 2015- 2016 Professeur : Eric GERMAIN Doyen honoraire de la Faculté PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l'Etat §1 : les théories classiques §2 : les théories modernes Section II : les formes d'organisation de l'Etat §1 : l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire

Constitutions de la Rome antique La Constitution romaine, ou « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement[1]. On en retrouve de nombreux concepts dans les Constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières.