Conseil Supérieur De La Magistrature

Quelques heures plus tard la famille de Simone est arrêtée par la guestapo Son ami est relacher car il n'est pas juif Sa mère et sa soeur Madeleine sont envoyées à AuschwitzArrivée à Auschwitz Arrivée sur le camps: 15 avril 1944 Un prisonnier lui conseille de dire qu'elle à 18ans pour éviter l'extermination On lui tatoue son numéro de matricule Sur le camp: Une kaporal lui sauve la vie: en muttant Simone dans une annexe d'Auschwitz1944 Sa soeur Denise: dépostée-1944 dans un centre de concentration

en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008 . En 1958 on a réformé le statut de la magistrature et on a créé un organe : Le CSP ( Conseil supérieur de la magistrature) . Souhait de réforme pour les tribunaux. Les IJ recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit , les juridictions , à chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui

derniers.  Dans chacune de ces prérogatives, le roi est obligé de partager ses attributions avec les principaux chefs de famille. UN SENAT CONCENTRANT L’ESSENTIEL DES POUVOIRS : Le Sénat vient du latin SENEX (vieux), à l’origine c’est le conseil des anciens qui assiste le roi. LA COMPOSITION ARISTOCRATIQUE DU SENAT : Il est composé à l’époque royale des chefs des principales familles de Rome. La famille romaine est organisée sous la forme de GENS : rassemblement de personnes et de familles

1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une

organisation coordonnée par le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance dans le ressort duquel elle a son siège (nouvel article 41-18 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). Ce magistrat procède à l'installation du juge de proximité, en séance publique. Les membres de la juridiction de proximité portent soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, un insigne officiel représenté par une médaille en bronze

contentieux particulier (ex : tribunaux d’amirauté étaient spécialisés dans matrimonial). L’ensemble de ses juridictions étaient chapoté dans chaque province par des parlements compétents dans la résolution des litiges à auteur d’appelle et par le conseil des parti siégeant au coté du roi. Cette multiplicité de juridiction constitue incontestablement une source de complexité. Verticalement on rencontrait un usage parfois abusif des voies de recours qui constituait une source de lenteur considérable

pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême : Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire, elle est divisée en chambre (civile, criminelle, commerciale…) composées chacune d’un président et de conseillers. En principe toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première instance ou par les cours d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La cour de cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, elle contrôle

L’administration centrale de l’Etat. Les structures sont compétentes sur tout le territoire. Le plus souvent, elles sont installées à Paris. Mais certaines administrations centrales sont installées en province : l’ENM (l’école nationale de magistrature) à bordeaux l’ENA à Strasbourg Le service du casier judiciaire à Nantes Service des naturalisations prés de Nantes. LES ORGANES DE DECISIONS Ou organes d’impulsion, de direction. Ce sont des organes de décisions à la fois politiques

fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel... » 1958 : De Gaulle revient au pouvoir alors qu'un coup d'Etat a commencé. PdR peut dissoudre l'AN : pouvoir que PdR exerce seul. Pouvoirs liés à la continuité de l'Etat : fait que le PdR est le chef de la diplomatie, il signe

sillage du coup d’Etat de 1980. Mais l’opposition accuse le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan de vouloir museler la justice et de remettre en cause les principes laïques de la République turque. C’est principalement l’avenir du Conseil supérieur de la magistrature (Hsyk), instance chargée de nommer les magistrats, dont les plus élevés dans la hiérarchie sont en conflit ouvert avec le gouvernement, qui est en jeu. Certains de ses membres seraient désignés par les députés. D’autres amendements