Conseil Supérieur De La Magistrature

Le Conseil supérieur de la Justice Le plan de management approuvé par l’assemblée générale le 21 mai 2003 1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Table des matières Introduction et présentation 2 Le volet stratégique 4 La mission 4 La vision 7 Les buts stratégiques 10 La liste des buts stratégiques du Conseil supérieur de la Justice 11 Vue d’ensemble du volet stratégique 13 Le volet opérationnel 14 I. Optimaliser la carrière des magistrats 14 2. Créer les conditions pour un meilleur management

jusqu’à sa décadence, causée par son incapacité à gérer les problèmes nés de son expansion. En ce qui concerne les institutions politiques, on trouve trois organes institutionnels fondamentaux : 1 - les assemblées populaires (ou comices), 2 - le conseil aristocratique (ou Sénat), 3 - les magistrats (notamment les consuls). Mais, au-delà de la tripartition institutionnelle déjà présente dans les cités grecques, l’esprit juridique romain formule la notion abstraite de « res publica ». Examen

président une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses nouveaux pouvoirs. Auparavant choisi par le Parlement, le chef de l’État était dès lors élu, pour une durée de sept ans, par un collège de 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). L’objectif : faire de lui "le président de l’Union française", comme le souhaitait le général de Gaulle dès 1946, dans son discours de Bayeux. Pour autant, le système ne sera utilisé qu’une seule fois : en 1958, lors

particuliers. Ces deux ordres ont leur propre hiérarchie et au sommet de chaque juridiction, il y a une juridiction suprême qui a pour compétence de casser un arrêt : Pour l'ordre judiciaire : La Cour de Cassation Pour l'ordre administratif : Le Conseil d'État Ces deux ordres sont nés après la Révolution avec la séparation des pouvoirs pour empêcher que l'ensemble des pouvoirs soient réunis dans la même main : Pouvoir législatif : faire la loi Pouvoir exécutif : appliquer les normes (administratives)

dans la Constitution de 1958, on parle « d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire découlant de l’Etat), avec des juges tirant leur légitimité de leur intégration dans un corps professionnel (en l’occurrence celui de la magistrature). Institution à 2 échelons : National interne, avec distinction entre les juridictions judiciaires (civiles, pénales) et les juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique

l'existence des libertés démocratiques fondamentales et confirme son attachement à la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Elle introduit la procédure du référendum. Elle instaure le contrôle de la constitutionnalité des lois, en créant le Conseil Constitutionnel. Elle établit une nomenclature des différentes catégories de règles et détermine le domaine de la loi. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes internes. La révision constitutionnelle de 1962, par référendum, instaure

aussi au sens de de juger. On l'utilise aussi pour désigner les juges, la magistrature. Puis il est utilisé aussi pour le pouvoir, le pouvoir exécutif, l'autorité judiciaire (séparation des pouvoirs). La justice représente un pouvoir de nature politique, social. Enfin on utilise le mot justice, quand on parle des décisions de justice, ce sont les arrêts. La justice donne naissance à la jurisprudence. Section II : Le conseil constitutionnel C'est une juridiction qui a été crée par la constitution

ne pouvait se refuser à les interpréter. La deuxième est d'ordre externe; elle est le résultat d'un choix qui dépasse le droit administratif et qui est en rapport avec la création d'un Conseil constitutionnel chargé du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois en 1989. A partir du moment où ce Conseil a été appelé à interpréter les projets de lois portant sur le champ administratif à la lumière de la constitution, les « avis motivés », publiés et ayant autorité sur «  tous les pouvoirs

qui entrave son indépendance d'esprit, ils peuvent participaient a travaux scientifique, littéraires, artistiques. Ils peuvent enseigner avec l'autorisation de leur supérieur hiérarchique . Ils ne peuvent pas exercer de mandat parlementaire, quand un magistrat est élus au parlement il doiêtre d'étacher du corps de la magistrature. Cette interdiction s'étend aux mandant régionaux départementaux municipaux, exception toutefois on peut avoir ce genre de mandat dans une autre circonscription que dans

LES FORMULES DE POLITESSE Un courrier administratif ou commercial se termine traditionnellement par une formule de politesse. Voici quelques conseils de rédaction. 1/ Formules de politesse classiques a) Formules générales « Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués » Si vous hésitez, vous pouvez choisir l’une des deux premières