Conseil national du gouvernement

--> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui

la Constitution (extrait) 3 Article 61 de la Constitution (extrait) 3 L’INITIATIVE DE LA LOI 4 Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution A. PROPOSITION DE LOI PAR UN PARLEMENTAIRE Article 40 de la Constitution B. PROJET DE LOI PAR LE GOUVERNEMENT 4 4 4 5 Alinéa 2 de l’article 39 de la Constitution 5 Article 69 de la Constitution 5 Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Article 70 de

advenu de ce travail législatif et constituant ? La constitution a finalement été adoptée C – Le refus d’avril 1946 à l’adoption en Oct. 1946 La nouvelle ass élue se réunit le 26 nov. 1945. Finalement, DG convoque tt les ministres dans un conseil des ministres (2 minutes) le 20 janv. 1946 : DG démissionne en déclarant que le régime des partis est réapparu. Le socialiste Félix Goin est élu Pt du gvmt. L’ass va travailler à partir de Janv. 46 à avril sur le « projet d’avril ». Ce projet fait

rejeter un texte législatif, y compris si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement. Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant

de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée par l’armée prussienne, à l’hôtel de ville, « la salle du trône », est constitué un gouvernement de défense nationale. Ce gouvernement proclame la République de manière solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le

moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. Il appartient au pouvoir exécutif, soit au chef de l’Etat soit au Premier Ministre. Il n’est donc pas forcément mis en œuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c’est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire dualiste

recherche d’un consensus entre les deux assemblées. En effet, le texte fait un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, tant que celui-ci n’est pas adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. On appelle cela la « navette ». Si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si cela prend trop de temps, le Gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept

effet cela repose sur l’égalité des deux organes de l’État, qui est le parlement et le gouvernement. On constate 3 conditions pour assurer cet équilibre de pouvoir. En effet la première condition est la nécessité d’avoir le parlement et le gouvernement qui soient égaux. Cette collaboration et cette action qu’ils exercent l’un sur l’autre sont assurées par le conseil des ministres, ministère ou cabinet.Le gouvernement parlement s’établit depuis les années 1815, et à fonctionner normalement de 1830 à 1848

que les pouvoirs du gouvernement qui s'accompagne d'une limitation des pouvoirs du parlement (B), nous analyserons notamment la volonté de mettre en place une stabilité du régime(II) et le parlement maintenu dans ces fonctions (A), ainsi que la revalorisation du parlement(B). I) Le retrait du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif : mise en place d'un parlementarisme rationalisé. L’adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d’entamer

[pic][pic]Article 19 [pic][pic]Titre III : Le Gouvernement [pic][pic]Article 20 [pic][pic]Article 21 [pic][pic]Article 22 [pic][pic]Article 23 [pic][pic]Titre IV : Le Parlement [pic][pic]Article 24 [pic][pic]Article 25 [pic][pic]Article 26 [pic][pic]Article 27 [pic][pic]Article 28 [pic][pic]Article 29 [pic][pic]Article 30 [pic][pic]Article 31 [pic][pic]Article 32 [pic][pic]Article 33 [pic][pic]Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement [pic][pic]Article 34 [pic][pic]Article