Conseil national du gouvernement

Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent

La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, « De l’Esprit des Lois »(1748). Avant cela, John Locke, dans son ouvrage« Essaie sur le gouvernement civil » (1688), avait défini qu’il y a dans chaque Etat, trois sorte de puissances: la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques» et celle de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Le pouvoir est tout

autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire :

universitaires et aux diplômes nationaux ;   Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;   Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date

constitutionnelle Chapitre 1 : La monarchie limitée de Louis XVI En 1789, la monarchie absolue de Louis XVI détennait tous les pouvoirs. Devant l’agitations grandissant et la crise financière, le roi a décidé de réunir les Etats Généraux pour leurs demander conseils, ceux-ci ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Ils sont répartis en 3 ordres : la noblesse, le clergé et le Tiers Etat. Lors des élections des Etats généraux tous les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe

« Démocratie » est le gouvernement de la cité par elle-même : c’est la « vox populi » qui gère, soit directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct comme nous l’avons choisi dans notre Constitution, les affaires de l’Etat. Ainsi, l’article 2 de la Constitution proclame : « Le principe de la République est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et ce principe est soutenu par l’article 3 qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple

mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. De même, les modalités d’élection de l’Assemblée nationale ne permettaient pas de dégager une majorité parlementaire. Du point de vue politique, au Gouvernement de coalition institué en 1947 ont succédé de multiples mésententes entre les forces politiques en présence, du point de vue de la politique intérieure mais aussi du

Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République

informes et donnent un avis. D'autres interviennent en aval pour vérifier (inspection et contrôle) §1. Les admnistrations informatrice Le gouvernement ne peut prendre de bonnes décisions que s'il a des informations correctes sur la réalité, qu'il puisse appréhender les besoins et priorité de la population. Il y a donc des outils qui vont permettre au gouvernement de connaître la situation sur tel ou tel point, vont permettre de connaître les attentes de l'opinion publique. On peut distinguer les

parfois à une dure remise en cause son utilité. I. Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République A. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme 1- La représentation de tous les citoyens. La fonction de représentation de la population se fait à deux niveaux étant donné que l'Assemblée Nationale et le Sénat n'ont pas le même mode de scrutin. Cependant qu'il soit direct pour l'élection des 577 députés ou