Conseil national du gouvernement

ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni

Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012- François Hollande Parlement français Chambre haute Sénat Chambre basse Assemblée nationale Entités précédentes : Flag of France.svg Quatrième République La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en

dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ? Section 1 : l’instabilité constitutionnelle (1789-1870). De 1789-1870, la France est passé de la monarchie de droit divin à la monarchie fondé sur la souveraineté nationale, de la on passera à la république puis à l’empire, petit retour à la monarchie et enfin centré sur le régime républicain. §1 : La constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle. Les constituants de 1789 souhaités non pas

L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique de fonctionnement des institutions. - Nous allons nous intéresser seulement aux régimes démocratiques. - Le changement de gouvernement n’entraine pas le changement de régime politique exemple : HOLLANDE suit les mêmes règles que SARKOZY. - Dans un régime démocratique il doit y avoir (des élections), la liberté d’expression. Dans un régime démocratique des principes doivent

France depuis 1940Dissertation : Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19))

Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale. Ce gouvernement provisoire signe une convention d'armistice qui prévoit l'élection d'une assemblée nationale. On sait pas si la question posé au citoyen est de se prononcer sur l'avenir des institutions ou continuer la guerre. Deux camps vont s'affronter. Des monarchistes favorable

Révolution (1789-1799) P.1 : La période monarchique La révolution commence au moment où les Etats généraux alors réunis pour résoudre une crise principalement financière sortent de leur mandat et se proclament assemblée nationale représentant la nation et ensuite assemblée nationale constituante chargée de rédiger une Constitution. Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la première

améliorées dans la 5ème république. Comment la 4ème république est mise en place ? Après le 9 aout 1994 et l’ordonnance, la France est gouvernée selon la logique du provisoire. On ne pratique pas à nouveau la 3ème république. Le gouvernement en fonction est le gouvernement provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir

| |Le pouvoir politique peut se définir « comme le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ses représentants vont| |s'efforcer de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale ». | | | |Ce pouvoir est incarné

des obligations aux citoyens. Le pouvoir politique peut se définir « comme le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ses représentants vont s'efforcer de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale ». Ce pouvoir est incarné par l'État qui en est la personnification (=incarnation) institutionnelle et juridique. Et il est essentiellement régi par la Constitution qui en est l'instrument juridique premier. Chapitre I L'État personnification