Conseil national du gouvernement

dissolution de 1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé

Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre

COOPERATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein

République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième

les modérés aux rangs desquels on retrouve Jules Favre et Gambetta, constituent un gouvernement provisoire de la défense nationale. Paragraphe 1 : vers la constitution de 1875 Le 28 janvier 1871, une convention d'armistice est signée. Elle permet au gouvernement de traiter avec l'ennemi. Des élections ont lieu le 8 février 1871 au suffrage universel masculin. 1/ Le résultat des élections Dans l'assemblée nationale, élue le 8 février 1871, les républicains ne sont que 162, les bonapartistes 19,

assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

avec vous à chaque séance la présente fiche et la Constitution. Bien entendu, les règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points)

statut du président du conseil qui sous la 3éme république n'avait qu'un statut coutumier et non constitutionnel. Le président du conseil devient le chef de l'exécutif et cela se marque à trois niveaux : - Au niveau de sa nomination qui se caractérise par une procédure complexe en 3 phases : sa présentation, son investiture par l'Assemblée et sa nomination par le président de la république (qui nomme par la même occasion les ministres choisis par le même Président du Conseil) - Au niveau de ses

République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme   sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant cette Assemblée