Conseil National De L Ordre Des Médecins 11 Décembre 2006

Directeur d'établissement sanitaire et social public Promotion 2006 QUEL ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ DANS LES MAISONS DE RETRAITE AUJOURD ’HUI ? L’EXEMPLE DE L A MAISON DE RETRAITE DE MAULEVRIER Marie-Andrée PITON Marie-Andrée PITON - Mémoire de l’Ecole Nationale de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont accepté de répondre à mes sollicitations, et qui, par leur aide, ont contribué à réaliser ce travail, et plus particulièrement Madame

Le Conseil d’Etat ; 29 mars 1946 ; CAISSE DEPARTEMENTALE D’ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE contre ETAT ; RESPONSSBILITE AUTORITE DE TUTELLE OU DE CONTROLE ; GAJA p. 374-381 Faits : La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui

demandes de formation, etc…  Documents relatifs à la discipline (sous réserve des dispositions relatives à l’amnistie) : Dossier disciplinaire, rapports dont l’agent fait l’objet, arrêtés portant sanction disciplinaire hormis l’avertissement, avis du conseil de discipline, etc… Documents relatifs à la cessation de fonction et aux caisses de retraite : Documents relatifs à la constitution du dossier de pension, à la radiation à la suite de sanctions pénales (perte des droits civiques) ou autres types

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation nationale 25 b – Nécessités d’harmonisation législative 32 2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41 a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage

particulier les établissements bancaires qui peuvent satisfaire à leurs obligations au regard du droit de communication soit en présentant le document demandé soit en remettant des photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6

1) s’est rendu le 11 octobre 2007 dans trois centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés irréguliers en Belgique. (voir programme ci-joint – Annexe 2) La visite avait notamment pour but de recueillir des informations sur la façon dont les demandeurs d’asile et les migrants sont accueillis dans les centres fermés de Belgique et de se rendre compte de la mise en œuvre des règlements et directives européennes en matière d’asile, telles que : la Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003

atelier original, etc. Contact : Céline SAPHORE T. 08 75 43 04 78 (coût d’un appel local) F. 05 56 06 19 88 contact@musee-assurance-maladie.com Octobre 2007 SOMMAIRE • Présentation de la visite conférence • Renseignements pratiques • Le Musée national de l'Assurance maladie • Le Château Les Lauriers : un lieu marqué par l'histoire • Descriptif de la visite • Présentation des documentaires • Présentation du CD-Rom interactif • Repères chronologiques • Orientations bibliographiques • Questionnaire

norme écrite code de l’urbanisme (1972), code de l’expropriation, Code des MP, Code général des CT (1996), Code de justice administrative entré en vigueur le 1er janvier 2001 (remplace le code des TA-CAA, abrogé), adoption par ordonnance du 21 avril 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) Existe une cinquantaine de « codes administratifs ». Vedel, Seiller 2/-Diversification des normes écrites 2 PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE LEGALITE CHAPITRE 1: LES SOURCES DE LA

ES et S. Séquence 4-HG00 1 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > A B « Nouvel ordre international » ou nouvel ordre américain ? ............................................................................................ La disparition de l’URSS laisse les États-Unis seuls aux commandes La fin de la guerre froide ne signifie pas la fin de la guerre Chapitre 2 > L’après « 09-11 » : les États-Unis en guerre contre le terrorisme A B C ............................. De

compétent pour déclarer l’Etat débiteur (CE 6 décembre 1865 : Rothschild). Seul subsiste les référence aux loi des 16/24 aout 1790. Le Service public apparaît désormais comme le critère de la compétence administrative. L’arrêt écarte les principes du code civil et affirme le caractère spécial des règles applicable aux services publiques. La responsabilité de l’Etat n’est « ni générale ni absolue » ۩ CE 6 février 1903 Terrier – GAJA 12 Le Conseil général avait passé un contrat pour la destruction