Conseil des gardiens de la Constitution

d'un homme complexe qui gouverna la France pendant dix-huit ans. Cependant, l'établissement du second l'empire sera plus simple que ne l'était l'établissement du premier empire. En effet, le modèle de la constitution de l'an VIII, de l'an X et de l'an XII seront copié pour établir la constitution de 1852. Napoléon III établit un empire en redonnant vie à aux anciennes institutions de son oncle. Le régime Napoléonien peut être qualifié de césarisme qui se définit comme une concentration des pouvoirs

coexistence de deux ordres de juridictions La conception française de la séparation des pouvoirs, consacrée par la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif

une obligation pour les autorités administratives de respecter les libertés. Le droit administratif n’est pas un droit codifié, il n’existe pas de création ex nihilo. Le juge administratif a donc été amené à jouer un rôle très important dans la constitution du droit administratif. Ce droit spécifique est renforcé par l’existence d’un ordre juridictionnel à part, spécifique à l’administration. Ces éléments confirmeraient le principe selon lequel la compétence suit le fond (le fond détermine la compétence):

de l’équilibre des pouvoirs séparés : - le régime parlementaire, naît en Angleterre, qui s’est décliné dans les démocraties européennes - le régime présidentiel américain. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la constitution de 1787 ; elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance. Ils ont voulu créer un Etat, à la fois fort et fédéral, en établissant une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain. Ce

ratificateurs Selon la pyramide des normes, au sommet se situe le bloc de constitutionnalité, contenant tous les textes qui ont une valeur fondamentale dans l’ordre juridique du pays, en France ce sont la Constitution et sont préambule, la DDHC et la Charte de l’environnement. Selon l’article 55 de la Constitution de 1958, « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application

avec la fonction de gardien de la constitution du président de la république. Ce pouvoir se matérialise par la prise de décrets présidentiels, sont particulier car il n’y a pas de double signature et non contestables devant un tribunal (au contentieux). Le Président va pouvoir jouer avec les articles de la Constitution à plusieurs niveaux et va exercer ce pouvoir par référence à l’art. 13 de la Constitution permettant de signer les ordonnances qui ont été délibérée en conseil des ministres (en cohabitation

l’absolutisme royal, et la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental qui régie les différents pouvoirs séparés : - l’exécutif : qui dirige le pays - le législatif : qui fait les lois - le judiciaire : qui en contrôle l’application 2-La loi : doit tjrs être conforme à la constitution Le décret, les ordonnances, le règlement, les arrêtés, les circulaires sont des déclinaisons devant tjrs respecter la loi et la constitution. Son élaboration : L’initiative peut

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

garant, gardien (tuteur), placé au-dessus des partis. Il dispose donc de nombreuses attributions pour tenir ce rôle (ex : dissolution, saisine du Conseil constitutionnel, pouvoirs de crise…), et donc d’une certaine autorité. Il devrait donc être logiquement responsable. La Constitution prévoit

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre