Conseil des gardiens de la Constitution

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

administratif Le défilé de l'Indépendance 2006 Copyright © Au Senegal Page 1/9 Les institutions de la République du Sénégal • • • Fête de l'indépendance 1961 Elections présidentielles 1978 Démission de Léopold Sédar Senghor Télécharger • Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 2 juin 2009 Autres sites institutionnels : • • • • • • • • • • • • • • • • • • Gouvernement Assemblée nationale Journal officiel Agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises

Le dialogue des juges La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique

(organisation de coopération et développement économique), l'UEO (Union de l'Europe Occidentale), l'OTAN, le conseil de l'Europe et l'Union Européenne qui repose essentiellement sur la communauté du charbon et de l'acier, la communauté de l'énergie atomique, la communauté économique européenne. Dans chacune de ces organisations le nombre d'états varie. Il va de 10 pour l'UEO à 40 dans le conseil de l'Europe. Le seul moyen de comprendre ces organisations c'est de les regrouper selon les objectifs qu'elles

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

élections §3. Le rôle du Président de la République A. Un arbitre irresponsable - Art 5 : arbitre -> fonctionnement régulier des pvrs publics & continuité Etat -> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien de la C° et veille à son respect, régler pb en cas de crise - Responsabilités pénale et civiles ne peuvent être engagées sauf si manquement grave au devoir – Art 67 = immunité totale. Meurtre. Ne peut être poursuivi durant ses fonctions Mandat

minutieuses dans la Constitution. En réalité, on est passé insensiblement du singulier au pluriel. La constitution montagnarde posait que « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ». La Charte de 1814 s’y référait. La liberté publique s’oppose à la liberté individuelle. C’est la liberté qui s’exerce publiquement, de façon ouverte. Ce sont les auteurs traditionalistes qui ont amené à cette évolution. La Constitution de 1852 va mentionner

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ? En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des

Livres I à V : constitution de la cité idéale Livres I et II : nature et origine de la justice Livre I : qu'est-ce que la justice ? Livre II : les hommes font-ils le bien volontairement ? (l'anneau de Gygès) Livres III à V : le lieu de la politique : le communisme de Platon Livre III : la surveillance des artistes le noble mensonge : le mythe de la terre et l'âge d'or; l'éducation des jeunes gardiens de la cité Livre IV : l'abolition de la propriété privée pour les gardiens VI et VII :

LÉGISLATIVE Question initiale: Le juge administratif peut-il annuler un acte administratif contraire à la Constitution ? Réponse soutenue : Une réponse nuancée s'impose: a - si l'acte administratif contraire à la Constitution ne s'appuie sur aucune loi, le juge peut l'annuler pour inconstitutionnalité; b - si l'acte administratif contraire à la Constitution est conforme à une loi, le juge ne peut pas l'annuler pour inconstitutionnalité. On parle alors de loi-écran. Le juger