Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime

courant de pensée d’après lequel le droit positif se suffit à lui-même : il tient son autorité de ce qu’il a été adopté par les institutions d’un Etat ou de ce qu’il est né spontanément sous la pression des faits (aucune référence à des principes supérieurs). Le Droit se résume au droit positif. Parmi les auteurs qui défendent cette théorie on trouve Hans Kelsen et Rudolph Von Jhering. Il existe deux sous écoles. A/-Le positivisme normatif ou étatique : Le droit se renferme sur la loi voulue

personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi bien la cour de cassation que d’appel soit l’ensemble des décisions judiciaires. Alors que la jurisprudence ne vise que certaines décisions surtout les décisions de cassation et de conseil d’état. Elle statue aux questions de droit, commentée car décision importante

sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat et de leurs rapports réciproques. Dans cette perspective, le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction

lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se

affirmer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l'état idéal du monde. La loi ne doit pas être un rite incantatoire, elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits. » Une définition du droit est appréhendé par le droit lui même. Le Conseil Constitutionnel censure des dispositions votés dans la loi qui n'ont aucune portée prescriptive. (ex : décision du CC du 29 juillet 2004, « la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtu d'une portée normative. »). Il convient

grands historiens du monde arabo-musulman, est souvent reconnu comme le père de la sociologie moderne. Il enseigne à Tunis et au Maghreb, puis s’exila au Caire face au rejet de ses idées modernes par les malikites. Il fut Cadi (juge) au Caire et conseiller de sultans. Il occupa beaucoup de postes administratifs ou religieux. Ibnu Khaldoun établit au XIVè siècle « traité de sociologie » œuvre qui fut reprise 400 ans plus tard par Auguste Compte. Ses ouvrages les plus réputés est « Muqaddima » traduit

et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes

responsabilité contractuelle à trois conditions cumulatives : - La victime doit être partie au contrat. - L’auteur du dommage doit également être partie au contrat. - Le dommage doit résulter de l’inexécution d’une obligation contractuelle. Leur régime est différent : la première différence qui existe entre la responsabilité extra-contractuelle et la responsabilité contractuelle est la mise en demeure. - Pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur, on doit le mettre en demeure de

CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE ET DE L’ENTREPRISE CIVILE Théoriquement, c’est une distinction très importante. Le droit commercial est bâti sur la notion de commerçant. Les entreprises relèvent donc théoriquement d’un régime différent selon qu’elles ont un caractère civil ou commercial, le droit commercial ne s’appliquant qu’aux entreprises commerciales.Mais, le champ d’application du droit commercial est en réalité très vaste et une uniformisation du statut des entreprises

grands historiens du monde arabo-musulman, est souvent reconnu comme le père de la sociologie moderne. Il enseigne à Tunis et au Maghreb, puis s’exila au Caire face au rejet de ses idées modernes par les malikites. Il fut Cadi (juge) au Caire et conseiller de sultans. Il occupa beaucoup de postes administratifs ou religieux. Ibnu Khaldoun établit au XIVè siècle « traité de sociologie » œuvre qui fut reprise 400 ans plus tard par Auguste Compte. Ses ouvrages les plus réputés est « Muqaddima » traduit