Conseil D état 18 Mai 2010 Commune De Dunkerque

Culturelle (ISC) Gilles BERNARD, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Annecy, Assemblée des Communautés de France Nicolas BERNARD, Président de Dunkerque Handball Grand Littoral Jean-Paul BRET, Maire de Villeurbanne Michel DELEBARRE, Ancien Ministre d’Etat, Député-Maire de Dunkerque, Président de la Communauté urbaine de Dunkerque Henri EMILE, ancien responsable du football diversifié au sein de la Direction technique nationale de la Fédération Française de Football Jacques FONTAINE

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 5ème semestre Matière : Droit de la famille Web-tuteur : J-M Hisquin SEANCE N°02 - UNE CONDIITIION DE FORMATIION EANCE N NE COND T ON DE FORMAT ON DU MARIIAGE : LE CONSENTEMENT DU MAR AGE LE CONSENTEMENT SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT

Relations Internationales Mercredi 6 Octobre 2010 Introduction Les Relations Internationales sont : - des phénomènes sociaux (ri) - une discipline académique (RI) § 1. Genèse de l’Etat « L’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire

675 417[note 1] km2 0,26 % Population - Totale (janvier 2011) - Densité Classé 21e 65 027 000[note 2],[I 1] hab. 97[note 3] hab./km2 Gentilé Français, Française PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards USD (8e) PIB (nominal) (2010) 2 582 milliards USD (5e) IDH (2010) en augmentation 0,872[2] (très élevé) (14e) Monnaie Euro et Franc CFP[note 4] (EUR) Fuseau horaire UTC +1 (CET) ; heure d’été : UTC+2 (CEST) Hymne national La Marseillaise Code ISO 3166-1 FRA, FR Domaine internet

France non présente car non considérée comme vainqueur dû à l'épisode de l'état de Vichy → france qui ne sort pas grandis → les 3 grands souhaitent la réhabilité, permette alors à la france de participer à l'occupation allemande+présence dans le conseil de sécu à un siège de membre permanent aux côté des grands, disposants du droit de Véto. On parle également de l'Allemagne, que faire ? La démanteler ? Pour éviter une 3eme guerre mondiale, la faire moins puissante géographiquement parlant, lui retirer

concernant la QPC avec les bases constitutionnelles du D administratif. Décision du Conseil Constitutionnel concernant la QPC sur l’impact sur les bases constitutionnelles du D administratif, du 18 mai 2010 à Dunkerque et du 28 Mai 2010 dans lesquelles la libre administration des CT consacrée par la Constitution est réinterprétés par le juge constitutionnel à l’égard de dispositions législative relatives à la fusion de communes. 2) L’approche fonctionnelle de l’administration Cette approche met

depuis 1945 INTRO : La 1ere GM s’étant achevée sur une victoire de la France(entrée dans une phase de déclin), la défaite de 45 va être l’occasion de repartir sur de bonnes bases, mettre à plat l’Eco globale et relancer la croissance. (Place au conseil de sécurité obtenue grâce aux anglais) On passe d’un pays majoritairement rural et agricole à une nation ouverte au commerce et à l’échange, début des 30G. Les bases de la France contemporaine sont jetées. Néanmoins des survenues dans les 70’ marquent

400 0 UE-27(1) États-Unis(2) Chine Japon(2) (sauf Hong-Kong)(2) Canada(2) Suisse Norvège (1)Flux du (2)2007 commerce extérieur hors UE-27 au lieu de 2008 Source : Commission européenne, L’Europe en chiffres, L’annuaire 2010, Eurostat. On constate sur le document 1 que l’Europe des 27 est à la fois le premier exportateur et le premier importateur du monde, alors même que ce graphique ne prend en compte que ses échanges avec le reste du globe, sans intégrer les flux

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

 LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document