Conseil Constitutionnel Michel Troper

Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une seconde Chambre, le Conseil des Anciens. Devenue conservatrice sous le Consulat puis sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de nouveau, à Napoléon III. En 1875, les lois constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, ceci afin de garantir la durabilité de la République. Pour

développer la VOD et les autres offres légales (ventes de CD, DVD etc…). La loi HADOPI 1 semble être sur les rails. B – HADOPI 2 Après une décision du Conseil Constitutionnel , plusieurs articles ont été censurés comme nous le verrons dans la partie II. La garde des sceaux présente le 24 juin 2009, un nouveau projet de loi complémentaire au Conseil des Ministres : HADOPI 2, censé substituer les articles censurés de la loi HADOPI 1. Même si la loi HADOPI 2 est censé remplacer les articles de la loi

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

proprement dit. Biographie : Son nom complet est Camillo Benso, comte de Cavour. Il est né le 10 août 1810, à Turin dans une famille de l’aristocratie piémontaise (Nord-Ouest de l’Italie), pendant l’occupation française. Il est le fils cadet de Michel de Cavour et de la Genevoise Agnès Sellon. En effet Cavour a un frère aîné, qui, alors que Cavour hérite du titre de compte, lui, hérite de celui de marquis et d’une grande partie du patrimoine familial. Il passa la plus grande partie de sa vie au

sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions propres : préfets de région, conseils régionaux qui ne sont à l’époque que des organes délibératifs constitués de parlementaires et d’élus locaux. Avant 1970, la Corse était une région autonome. 1982 : Les lois de décentralisation de G. Deferre donnent une certaine autonomie politique

44 Les arguments de fond............................................................................................... 45 L’impossibilité politique ou le caractère non prioritaire ................................................ 47 L’argument constitutionnel.......................................................................................... 49 Les restrictions au droit de vote des étrangers............................................................ 51 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 4 5 6

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles qui organise et encadre le pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique

de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux

l’armée décide de foutre en l’air la république. DG leur demande de patienter, il faut que tout se précise. Les militaires s’organisent, le gouvernement est sans aucune force, vive René. Le chef du gouvernement Pflimlin démissionne. Les militaires ont trop le seum, ils ne peuvent plus faire un coup d’Etat sans Etat en place. SFIO et PS craignent tellement la colère qu’ils organisent les réseaux de la résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat

devant le chef de l’Etat. C'est le système qui avait fonctionné sous Louis Phillip et que les orléanistes voulaient retrouver et les républicains l’on acceptés. Il n’y a pas à proprement parlé de Constitution 1875 il y a simplement 3 petites lois constitutionnelles : l’une sur l’organisation des pouvoirs publics, l’autre sur les rapports entre les pouvoirs publics et l’autre sur le Sénat. Les orléanistes n’ont pas voulu solonneliser la république dans un grand texte d’où la brièveté et la souplesse de