Conseil Constitutionnel Michel Troper

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

que le sénat pouvait autorisé la dissolution de chambre des députés. C'est un bicaméralisme égalitaire. Les deux ensemble était l'assemblée nationale. En 1946 la chambre des députés devient l'assemblée nationale et la seconde chambre devient le conseil de la république. Le bicaméralisme cesse d'être égalitaire et devient même extrêmement inégalitaire. Le bicaméralisme strictement égalitaire a multiplié par deux de risque de renversement du gouvernement car il était responsable devant les deux chambres

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République , modifié par le référendum de 1962, est

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

tenu pour une part aux hommes. Pour ce qui est du chef de l'Etat, il est bien évident que son équation personnelle a compté et je doute que, dès l'origine, on ne s'y attendît pas. Quant aux ministres et, d'abord, aux Premiers : successivement M. Michel Debré et M. Georges Pompidou, ils ont agi avec une évidente efficacité, mais chacun à sa façon et qui n'était pas la même. Enfin, le Parlement a imprimé à sa tâche et à son attitude un caractère différent, suivant que, dans l'actuel régime, il

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

soutien). Sa personnalité le conduit à l’exercice du pouvoir. Le 1er 1er ministre s’efface et admet les empiètements présidentiels et accepte que le président gouverne à sa place. Il a été nommé par le Président en sachant ce qui allait se passer. Michèle Debré est ce premier ministre. Il a conscience qu’il n’est pas en mesure, la dimension pour sortir la France de cette difficulté. L’assemblée nationale n’a pas réagi pour sanctionner l’exercice du pouvoir par le président à la place du 1er ministre

ingouvernable. La IVe République est affaiblie par l'instabilité ministérielle. Certains hommes politiques comme le général De Gaulle ,proposent de réviser la constitution dans le sens d'un renforcement de l'exécutif. Pour De Gaulle la IVe République donne trop de pouvoir au Parlement et donc aux partis politiques. * La crise du 13 mai 1958. Le 13 mai 1958 à Alger, des manifestations sont organisées pour saluer la mémoire de trois soldats français exécutés par le FLN. Ces manifestations tournent à

Aujourd’hui, les médias parlent de Nicolas Sarkozy comme d’un « hyperprésident », ce qui traduit l’idée d’un pouvoir très voire trop étendu. La notion d’arbitre semble opposée à celle du rôle d’un « hyperprésident ». On peut se demander si la réalité de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle