Conseil Constitutionnel Michel Troper

charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité

Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique entre le Président, le gouvernement et le parlement. Le raisonnement

de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite pour la Constitution, c’est elle qui fait

même d’assurer l’ordre dans l’état et le salut de la nation ». L’analyse de cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 montre bien que c’est la fin de la souveraineté parlementaire et l’affirmation d’un pouvoir gouvernemental (ou présidentiel) doté d’une légitimité extra-parlementaire ; la séparation des pouvoirs. Cette dérogation transitoire à la Constitution de 1946 exprime un nouvel équilibre constitutionnel. Il y est peu question de l’Algérie, sujet tabou , tout le monde y pense, personne n’en

intéressant de noter qu’elle n’est pas statique : elle se base sur les points communs entre les Etats du monde, et l’explosion du nombre d’Etats au cours du siècle a élargi ses critères. Toutefois, selon Debbasch qui a analysé l’Etat au regard du droit constitutionnel, on peut faire reposer la définition de l’Etat sur trois éléments fondamentaux, à savoir la population, le territoire et le gouvernement. De même, selon la définition juridique que Debbasch donne de l’Etat, il s’agit d’une personne morale de droit

du parti socialiste et de la coalition de gauche. Les premiers ministres de la Vème République sont : Michel Debré 1959-1962 | George Pompidou 1962-1968 | Maurice Couve de Murville1968-1969 | Jacques Chabon-Delmas1969-1972 | Pierre Messmer1972-1974 | Jacques Chirac1974-1976 | Raymond Barre1976-1981 | Pierre Mauroy1981-1984 | Laurent Fabius1984-1986 | Jacques Chirac1986-1988 | Michel Rocard1988-1991 | Edith Cresson1991-1992 | Pierre Bérégovoy1992-1993 | Edouard Balladur1993-1995 | Alain

2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 88032 88148    Publié au recueil Lebon SECTION M. Odent, président M. Gerville-Reach, rapporteur M. Boutet, commissaire du gouvernement lecture du vendredi 10 mai 1974 REPUBLIQUE FRANCAISE

Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6

Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut voir sa responsabilité politique engagée à raison d’un acte qu’il aura pris. Ce qui veut dire en régime parlementaire, la responsabilité

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par