Connaissement Maritime

La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaire A. TAXATION DU FRET MARITIME 1. FRET CONVENTIONNEL en français en anglais a) UP = Unité payante FRT = freightton T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement 1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*) b) à l’unité : animaux vivants, voitures. c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

 EXW 1. Caractéristiques A l’usine ou à l’entrepôt, c’est une vente au départ est subdivisé ou multimodal (rail, aérien, maritime). C’est le 1er incoterm ou la tout va démarrer, car il va tenir compte du prix de revient ou du produit, de la marge sur cout de revient, de l’emballage export. Conditionnement produit pour le commerçant Emballages protection du produit et son conditionnement pendant le transport L’EXW est la base de tous les calculs 2. Les obligations

protection de la partie faible. On trouve plusieurs cas d’applications jurisprudentielles. On va prendre l’exemple du contrat de transport maritime de marchandises. Dans une déhcision rendue en date du 8 juin 1971, la Cour reconnait aux parties la liberté de désigner la loi qui régit leur contrat, sous réserve des restrictions issues du Code de commerce maritime. Ces restrictions sont les suivantes : * Le contrat de transport est une unité indivisible puisque la responsabilité du transporteur

En transport international, les réserves doivent être prises immédiatement en cas de dommages apparents et par courrie r dans un délai de 7 jours dans le cas d’avaries occultes. En transport maritime , prendre des réserves immédiatement au port de déchargement à l’encontre de la compagnie maritime ou de son représentant s’il s’agit de dommages apparents et dans les 3 jours suivants la livraison s’il s’agit d’avaries occultes. En transport aérien, prendre des réserves immédiatement lors de

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

SUPERSTRUCTURES LE GEANT DES MERS. transport maritime : http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2000/m00chma2.html SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1 RESUME/ABSTRACT Page 2 INTRODUCTION Page 3 PARTIE 1 : LA GEOSTRATEGIE DES ARMEMENTS Page 5 Chapitre 1 : Le concept de ligne régulière Page 6 Chapitre 2 : Le choix du port d'escale par l'armateur Page 18 PARTIE 2 : LA LOCALISATION DES HUBS MARITIMES Page 29 Chapitre 1 : Les régions maritimes desservies par les lignes régulières Page 30 Chapitre

d’un conteneur 9-L’empotage et le dépotage des conteneurs 10-Facturations des prestations liées aux conteneurs 11-Procédure d’import et d’export II-Les Moyens de manutention des conteneurs III-Les Différents Types De Navires IV-Les Termes Maritimes et Portuaires Les Annexes Dans le cadre de la formation professionnelle qu’offre l’Institut Spécialisée de Technologie Appliquée de Transport à Agadir, le stage de fin de formation constitue une étape primordiale du

| -Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente Classement des incoterms ventilés par mode de transport Famille | Incoterm | Tout mode de transport (maritime inclus) | EXW, FCA, CPT, CIP, DAT*, DAP*, DDP | Transport fluvial et maritime | FAS, FOB, CFR, CIF | * DAT et DAP peuvent être utilisés indifféremment pour les transactions dans lesquelles un seul type ou plusieurs types de transport sont utilisés. Vente au départ, vente à l’arrivée

taches que j’ai effectués sont les suivants : La présentation de l’entreprise Les missions de chaque service Les tâches effectuées durant mon stage Conclusion Les annexes Historique La Compagnie Maritime et de Manutention de Djibouti opérationnelle depuis 1990, (COMAD), regroupe les anciennes sociétés CMAO et SOMAD compte une centaine d’employés. «Nous croyons fortement dans la globalisation de l’économie et nous sommes ouverts aux partenariats