Connaissement Maritime

contrat qui implique, outre un transport par mer, un transport par quelque autre mode n’est considéré comme un contrat de transport par mer aux fins de la présente Convention que dans la mesure où il se rapporte au transport par mer. 7. Le terme « connaissement » désigne un document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document

travail. ------------------------------------------------- Modes de transport Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres (routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial, le transport aérien. Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité aux réglementations applicables aux marchandises

d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS Comme le disais Marcel Proust dans une de ses citations : « soyons reconnaissons

route, abrégé en C.M.R.), d'où le nom de C.M.R. donnée à ces lettres de voitures particulières. * En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). * En transport maritime de marchandises, le document se nomme un connaissement Le contrat de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé à par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement

liners terms) ← La famille C CFR : Cost and Freight, coût et fret (transport principal) CIF : Cost Insurance and Freight CPT : Carriage Paid To, transport payé jusqu’à CIP : Carriage Insurance Paid To CFR + CIF : transport maritime CPT + CIP : transport air, route, fer ← La famille D DES : Delivered Ex Ship, marchandises livrées sur le bateau DEQ : Delivered Ex Quay, livrées sur le quai DDU : Delivered Duties Unpaid, livrées taxes non payées (à la charge

Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain Bon à transiter Bordereau de taxation BESC BGFT BL BNF BV CAC CAD CAF CCIM CD CEMAC Bordereau électronique de suivi des cargaisons Bureau de gestion du Fret Terrestre (Cameroun) Bill of lading (connaissement) Bureau National de Fret (Tchad) Bureau Véritas Centimes additionnels communaux Commissionnaire agréé en douane Coût, assurance et fret (Incoterm) Chambre de commerce, d’industrie et des mines Code des douanes Communauté Economique et Monétaire

Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la matière. L'activité de transport maritime a toujours, même aux époques les plus anciennes, présenté un caractère éminemment

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

transporteur maritime de point de vue de la convention de Hambourg Durant les années 1970, les pays en développement et les grandes nations maritimes n’ont cessé de réclamer avec de plus en plus de force un réexamen de l'ensemble des régimes de responsabilité applicables au transport de marchandises par voie maritime. Bon nombre de pays, en particulier les pays en développement, étaient d'avis que les règles de La Haye avaient été élaborées en 1924 par des "nations maritimes coloniales"