Connaissement Maritime Express

personnel => le principe de la personnalité de la loi (la loi de la nationalité suit la personne) Article 13 : « Les conditions de fond et les effets des contrats sont déterminés par la loi à laquelle les parties ont eu l’intention expresse ou tacite de se référer ». La clause Paramount (relation directe avec l’article 13)  : clause par laquelle les parties choisissent la loi applicable au contrat. · Principe de l’autonomie de la volonté :

petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

SUPERSTRUCTURES LE GEANT DES MERS. transport maritime : http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2000/m00chma2.html SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1 RESUME/ABSTRACT Page 2 INTRODUCTION Page 3 PARTIE 1 : LA GEOSTRATEGIE DES ARMEMENTS Page 5 Chapitre 1 : Le concept de ligne régulière Page 6 Chapitre 2 : Le choix du port d'escale par l'armateur Page 18 PARTIE 2 : LA LOCALISATION DES HUBS MARITIMES Page 29 Chapitre 1 : Les régions maritimes desservies par les lignes régulières Page 30 Chapitre

petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

prendra soin d’obtenir l’accord expresse dument notifié par écrit, de la banque désignée pour ce paiement à vue (article 10c des RUU 500) si celle-ci n’est pas ni banque émettrice, ni confirmante. ▪le crédit réalisable par paiement différé Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit, la banque désignée paye le bénéficiaire à la date ou aux dates d’échéance stipulées dans le crédit (90 jours date de connaissement ou 60 jours date de facture). Si

tâches effectués durant notre stage • Thème • Conclusion • Les annexes ❖ Historique La Compagnie Maritime et de Manutention de Djibouti opérationnelle depuis 1990, (COMAD), regroupe les anciennes sociétés CMAO et COMAD compte une centaine d’employés. «Nous croyons fortement dans la globalisation de l’économie et nous sommes ouverts aux partenariats

- Marchandises importées par les personnes morales ou physiques non résidentes ; - Marchandises importées dont la valeur sur le contrat commercial ne dépasse pas 3000 dinars ou équivalents. C’est le code de commerce maritime qui régit par les articles 297 à 365 l’assurance maritime. Sous réserves de quelques règles impératives qui s’imposent aux parties au contrat. La plupart des dispositions du code ont un caractère supplétif en vertu duquel les parties demeurent libres de convenir de leurs relations

12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20 Définition ………………………………………………………………………………...20 Chapitre 3 : Le groupage maritime…………………………………………………….…34 Définition et historique …………………………………………………………………..34 Zones de dépotage à Casablanca……………………………………………………….…35 Tarification ……………………………………………………………………..………...36 Troisième

des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur les factures émises sur l'acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogation avec quittance subrogative. | Affrètement   En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. | AFNOR  / FSA   L'Association Française de Normalisation (French

écarté au profit d’agréments accordés sur la base de critères objectifs.  La LOTI prévoit la possibilité de conclure des contrats types. 3. Les autres sources  Dans les transports maritimes : - Loi du 18/06/66 : et ses décrets d’application du 30/06/66 - Loi du 30/01/69 applicables aux auxiliaires maritimes. 4. Les contrats types  Originalité : avoir une valeur supplétive lorsque les parties au contrat de transport ont conservé le silence sur tout ou partie des règles applicables à la